X..., endommagé à la suite d'un accident, a fait l'objet de réparations par la société Garage du Centre ; qu'en raison de malfaçons dans l'exécution de ces réparations et après refus par un autre garagiste

effectuées sur le véhicule, accidenté le 13 août 2005, pour en faire un véhicule apte à rouler, M.

est impliqué dans l'accident pour avoir effectué la manoeuvre perturbatrice en se rabattant sur la droite sans s'assurer que la voie était libre, ce qui a entraîné la manoeuvre d'évitement de M.

SERAIT EN DROIT DE RECLAMER LA REMISE EN ETAT DE SON VEHICULE; "ALORS QUE L'OBLIGATION DE REMISE DES CHOSES DANS L'ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT L'ACCIDENT CONSISTE A PROCURER A LA PARTIE CIVILE UNE

, de rendre compte des incidents de route et des réparations à effectuer à son véhicule ; que c'est par une juste appréciation de la situation de monsieur X... que le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier

confié par M.X... au garagiste pour y effectuer une vidange ; qu'en condamnant néanmoins la MACIF, assureur du véhicule, à supporter les conséquences dommageables de l'accident dont a été victime M.Y.

X... a été victime le 28 juillet 2008 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

la journée aux cuisines pour préparer les repas prévus pour le restaurant et le banquet, en dehors d'une heure de repos accordée pour déjeuner à midi ; qu'il a versé aux débats une attestation d'un camarade

X... un véhicule 2CV Citroën, accidenté le 21 novembre 1985, et diverses pièces de rechange ; que M. X..., après avoir personnellement réparé le véhicule, l'a revendu à M.

Y... ; qu'à cet égard, la société Sita SO produit les rapports de vérification générale périodique du véhicule litigieux effectués le 27 mai 2008 et 8 octobre 2008, et les factures d'entretien et de réparation

destinée aux véhicules circulant en sens inverse au moment de la collision ; qu'il n'est pas établi que cette manoeuvre est en relation de cause à effet avec la collision et le dommage subi par M.

jugement déféré, qu'il a joué un rôle causal dans l'accident à hauteur de 20 % ; ALORS QUE le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation a droit à l'indemnisation

ou à leurs ayants droit, lorsque l'accident ouvre droit à réparation ; " 3°- les versements effectués au profit des victimes ou de leurs ayants droit et qui ne peuvent pas donner lieu à une action récursoire

loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis et ces limitations ou exclusions

X... deux procès-verbaux de l'inspection du travail aux termes desquels avait été constatée une falsification des feuilles d'enregistrement de l'appareil de contrôle du véhicule de M.

le réparer, lui a prêté un véhicule automobile de remplacement, que M.

Clio, conduit par Mme [W] [M], épouse [N], l'ayant en effet laissé effectuer une telle manoeuvre, lorsqu'il heurtait la motocyclette pilotée par M.

A..., les Mutuelles du Mans en présence de la CPAM du Puy-de-Dôme devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand aux fins de voir juger Bernard A... seul et entièrement responsable de l'accident

que le véhicule automobile litigieux avait subi un second accident le 9 janvier 2011 que l'existence de dégâts affectant ce même véhicule automobile qui avaient été légèrement plus importants lors de l'accident

Y... auquel elle avait confié la remise en état de son véhicule accidenté avant de le vendre à M.