X..., conseiller du salarié, à un entretien préalable et que la réunion des délégués du personnel ne peut pallier cette absence ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme l'y invitaient pourtant les

à tenir un emploi de cariste ; qu'il lui a été répondu que la salariée était également inapte à un emploi de cariste ; qu'il résulte de la pièce n° 7 de l'intimée que l'employeur a, au cours de la réunion

visite de reprise le 7 mars, ce qui traduirait l'intention de son employeur de voir la relation se poursuivre ; qu'il fait encore valoir qu'il a continué à percevoir son salaire, à être convoqué aux réunions

ressources humaines du groupe Mediaco ; que Monsieur X... tenait également les réunions des délégués du personnel dont il était l'interlocuteur selon les comptes rendus produits ; que de même, Monsieur

du personnel en produisant par note en délibéré devant les premiers juges le procès-verbal de la réunion des délégués du personnel du 20 janvier 2011, en ce que le poste de vendeuse de madame D... dans

ETAIT REGULIEREMENT HABILITE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'A L'OCCASION DE REUNIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL, ORGANISEES EN SEPTEMBRE ET OCTOBRE 1977 PAR X...

du personnel ; qu'en 1996 elle est devenue déléguée syndicale territoriale puis conseillère prud'homale en 2003 et élue au comité d'entreprise en 2004 ; que, depuis 2011, elle bénéficie d'un détachement

réunion de délégués du personnel avait eu lieu H y a 15 jours, (précisant) comme d'habitude je n'étais pas conviée » ; un courriel en réponse de M.

En réponse à une question posée lors de la réunion des délégués du personnel du mois de mai 2015 ("Sur quel accord vous basez-vous pour appliquer cette grille interne de coefficients et positions de Stream

déterminée afin de ne pas les contingenter de mettre fin au temps partiel à la disparition du motif et de limiter le nombre de journées attribuées en fixant un taux minimal de 85,99 % ( procès-verbal de la réunion

du personnel et de délégué syndical de l'appelant au moment des faits ne sont contestés par l'employeur ; que M.

adressée à l'intéressé d'un poste de reclassement approprié à ses capacités ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le courrier du médecin du travail est arrivé par fax le jour même de la réunion

Pour le personnel qui serait embauché à une date ultérieure au 31/ 12/ 94 et pour le personnel intérimaire, seuls les termes de la convention collective seront appliqués » Que les salariés appelants

de l'entreprise, à l'égard des représentants du personnel, les obligations relevant exclusivement du chef d'entreprise ; que ne peut être assimilé au chef d'entreprise le salarié qui dispose d'une délégation

; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de paiement d'une prime de treizième mois et des sommes y afférent, la cour d'appel a relevé qu'un procès-verbal de réunion de délégués du personnel

-5, L1234-9 et L. 1121-1 du Code du travail ; 9°) ALORS QU'en écartant le grief tiré de ce que Monsieur X... n'était pas rentré au dépôt le soir du 17 juillet 2008 au motif qu'un procès-verbal de réunion

l'article L.. 1226 10, du code du travail ; 2°/ qu'en visant une réunion des délégués du personnel ayant conclu à l'absence de poste envisageable, cependant qu'une telle diligence, effectuée par les

pas avoir su assumer cette mutation et découvrait une peur panique de revoir ses collègues de Douai, ressentant le besoin impérieux de venir expliquer les raisons de ses décisions à l'occasion de la réunion

[N], et l'autre, à une réunion des délégués du personnel à laquelle M.

horaire destinée à l'affichage datant de décembre 2012 portant les horaires suivants : du lundi au jeudi 9 h-13 h/14h-18 h vendredi 9 h-13 h/14 h-17 h ; qu'il communique également un compte-rendu de la réunion