B... de son appel en garantie contre M.

Ingall-Montagnier, premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national

France IARD dénie sa garantie en faisant valoir que le sinistre procède d'une activité non déclarée de la SARL TRI'VALOR ; que le contrat stipule : « le présent contrat garantit la ou les activités suivantes

Chauvin, président, Mme T..., conseiller rapporteur, M.

A..., un prêt destiné à financer l'acquisition d'un hôtel restaurant ; que ce prêt a été garanti par l'engagement de caution solidaire de M. et Mme X... à hauteur de 1 113 000 francs ; que la société

Lavigne, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Claas réseau agricole

Z..., assurées par la compagnie Les Assurances générales de France (AGF) ; que des désordres étant apparus, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation la société Axa, qui a appelé en garantie

Cayrol, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A l'issue du dépôt du rapport le 18 mars 2015, l'acheteur a assigné le vendeur en paiement du coût des réparations et en indemnisation de ses préjudices et le vendeur a assigné le constructeur en garantie

[M] qui n'a pas permis que le rapport circonstancié soit produit, qu'il ne peut revendiquer le taux compris entre 50 % et 80 % retenu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Boyer, conseiller rapporteur, M.

; 4 / que la convention de garantie comportait une distinction entre l'omission involontaire et la dissimulation, sans opérer de distinguo selon les périodes ; qu'à l'appui de sa décision, la cour

du code civil ; 2°/ que l'assureur peut opposer au tiers victime toute limitation de garantie stipulée dans la police d'assurance ; qu'en jugeant que la société AIG Europe devrait garantir

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M.

X... avait appelé en garantie M.

Sur le rapport de M.

entre elles la société Brenntag est responsable à hauteur de 70 % et la société Agrovin à hauteur de 30 %, alors « que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue

X... depuis son embauche en 1976, soit sur 34 ans, au lieu de vérifier le respect de ce minimum garanti exclusivement sur la progression du salarié durant la période de 20 ans ayant couru de l'entrée en

Z..., alors, selon le moyen que la responsabilité d'un tiers appelé en garantie se trouve engagée dès lors qu'est démontrée l'existence d'un lien de causalité entre un fait dont il est l'auteur et le préjudice