d'oeuvre, que des pénalités sont prévues pour indemniser le maître d'oeuvre ; que les dispositions légales et d'ordre public (article 1799-1 du code civil) auxquelles l'entrepreneur n'avait pas la faculté

de l'ouvrage, a chargé la société Bénodet Décor, entrepreneur principal, de l'édification d'un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

est venue la société Bruhat-Bouchaudy (le maître d'oeuvre) ; que le lot plâtres et peintures a été confié à la société Thain, le lot électricité et chauffage à la société Dumont, et le lot plomberie à

AU MOTIF QUE A..., QUI N'AURAIT PAS ETABLI LES PLANS ET DEVIS ET N'AURAIT PAS EU DE CONTRAT DIRECT AVEC LES OUVRIERS, CE QUI EXCLUERAIT UN RAPPORT D'EMPLOYEUR A EMPLOYE, N'AURAIT PAS ETE MAITRE D'OEUVRE

mise en oeuvre puisqu'il s'était substitué à lui, sans l'en aviser, en traitant directement avec l'entrepreneur ; qu'en se bornant à déclarer que la preuve de l'immixtion du maître de l'ouvrage n'aurait

1382 du Code civil ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'action en responsabilité engagée par un entrepreneur contre l'architecte du maître de l'ouvrage pour obtenir réparation de son préjudice dû aux

Lorsque le maître de l'ouvrage fait appel à un maître d'oeuvre d'exécution, c'est à ce dernier d'établir les comptes avec les entrepreneurs au fur et à mesure de l'avancement du chantier, a fortiori pour

Les travaux correctifs ou supplétifs sont arrêtés par le Maître d'Oeuvre d'Exécution » ; que cette stipulation a été complétée par le marché conclu entre les parties, lequel, en application de l'article

Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième branches, ci-après annexées : Attendu, en premier lieu, qu'ayant constaté que le représentant du maître

Q... fait ainsi une lecture erronée de l'explication contenue en page 12 du rapport d'expertise selon laquelle il avait accepté de porter son visa sur les situations émises par l'entrepreneur à hauteur

de l'ouvrage, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de résiliation du marché, l'entrepreneur devait, selon les documents contractuels, remettre au maître d'oeuvre le « décompte définitif » des sommes

de l'ouvrage avait fait établir le mémoire définitif par le maître d'oeuvre après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES

, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié à la caution ou au consignataire, par lettre recommandée, son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entrepreneur

Extrapolis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon 19 octobre 2010), que la société civile immobilière Parc des fougères (la SCI) a fait édifier, avec le concours de la société Archigroup pour la maîtrise d'oeuvre

Z..., architecte, lequel a fait poursuivre les travaux ; qu'après expertise l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde des travaux exécutés ; Attendu que M.

Est également intervenue à la construction la société BPCC, en qualité de maître d'oeuvre d'exécution. 6.

d'oeuvre et l'entrepreneur ; Attendu que le bureau d'études Beture fait grief à l'arrêt de le condamner à réparer le préjudice subi par la Sasef, alors, selon le moyen, "1°/ que les dispositions de

les travaux prévus à l'origine et ceux qui auraient dû être pleinement réalisés pour tenir compte de la « forte dénivellation entre les deux extrémités du bâtiment » ; que l'architecte et l'entrepreneur

C..., entrepreneur a réclamé au maître de l'ouvrage le paiement de travaux d'isolation et de remplacement d'un châssis "velux" ainsi que d'un "bloc porte", qu'il avait exécutés aux lieu et place de l'entrepreneur

d'oeuvre, doivent être réparés aux frais non pas du maître de l'ouvrage mais du maître d'oeuvre et l'application de cette disposition ne peut être écartée par une clause du marché de travaux relative