de la constitution de partie civile de la BCBTP ; " aux motifs que l'appelant prétend éluder sa responsabilité pénale en produisant une note écrite, datée et signée, de la main de Paul X..., directeur

contre lui, des chefs d'escroquerie et abus de faiblesse, a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa contestation de recevabilité de partie civile ; Vu les

en leurs constitutions de parties civiles, et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi de Jean-Pierre Z... : Attendu qu'aucun

est fondée à réclamer réparation ; "alors que, d'une part, qu'il résulte du procès-verbal des débats que la Cour n'a pas donné acte à Nicole Y... de sa constitution de partie civile, mais que, saisie

que la plainte avec constitution de partie civile de l'association biterroise pour le reclassement et la mise au travail des handicapés Cat Thierry Albouy a été déposée le 29 octobre 1997 auprès du doyen

de partie civile.

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a déclaré recevable la constitution de partie civile de M.

de la constitution de partie civile, du préjudice physique et moral exclusivement personnel qui lui a été causé par les infractions dont elle a été victime, et de la responsabilité civile du prévenu ;

de partie civile de l'association Homogene ; "aux motifs que sur l'action civile, M.

MAX, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 12 DECEMBRE 1967, QUI, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS, EN SUITE D'UNE CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LE DEMANDEUR POUR ABUS DE CONFIANCE, A

civile poursuivante; qu'il lui était loisible de déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile et non de chercher à détourner de leur but les dispositions de l'article 175 du Code

justifié leur décision" ; Attendu qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, ni de conclusions régulièrement déposées, que la demanderesse ait contesté la recevabilité

Il a déclaré recevable la constitution de partie civile de la commune de [Localité 1] et a condamné les prévenus à réparer le préjudice de celle-ci. 6.

Rolande, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pierre B... et de Michel Z... du chef

de partie civile, régulière en la forme, de la société la Boutique du K'ro » sans répondre à ce moyen invoqué et en déclarant recevable la constitution de partie civile de cette société, la cour d'appel

CONSTITUES PARTIE CIVILE DU CHEF DES INFRACTIONS VISEES PAR LES REQUISITOIRES INTRODUCTIF ET SUPPLETIF DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TOULON MAIS SE SONT CONSTITUES PARTIE CIVILE DU CHEF D'UNE INFRACTION

de charges suffisantes à l'encontre des prévenus d'avoir commis des délits et contraventions de blessures involontaires en ce qui les concernait ainsi que sur la recevabilité de leurs constitutions de

et 222-30 du Code pénal, 2, 2-2, 2-3, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'association Enfance et Partage

de la constitution de partie civile de la société Mutuaide assistance par voie de citation directe ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier qu'aucune demande d'extension de la plainte n'avait

de partie civile et déboutée de ses conclusions à fin d'indemnités" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune conclusions, ni d'aucune des énonciations de l'arrêt que le prévenu ait contesté la recevabilité