X..., engagé à compter du 16 juin 2004 par la société Saga Angers en qualité de vendeur de véhicules, a été licencié pour faute grave le 20 février 2008 ; qu'il a contesté son licenciement ; Sur le premier

Z... ne suffit pas à caractériser I'impossibilité absolue dans laquelle se trouvait l'employeur de procéder au reclassement du salarié, dès lors que l'employeur est tenu, dans le cadre de son obligation

de la société Sofren et d'Areva, société cliente ; que dans le cadre de la présente instance, M.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 9 mars 2010. 6.

et impartial implique celui de ne pas voir l'information qui la vise jugée par une chambre de l'instruction composée de magistrats ayant déjà eu à connaître des faits en litige à l'occasion d'une instance

de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ; que la circonstance que la tâche donnée à un salarié soit différente de celle qu'il effectuait antérieurement, dès l'instant

que pour faire la démonstration de cet engagement, le syndicat CGT invoque d'abord sa reconnaissance par l'employeur dans ses conclusions devant le Tribunal ; que toutefois dans ses écritures visées le

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er octobre 1987 par M.

, justifiant ainsi certains des faits invoqués par la salariée à l'appui d'une demande de reconnaissance en harcèlement, lui-même invoqué au fondement d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat

Dans le cadre de la présente instance, la S.A.S. RANDSTAD invoque une violation par la caisse des règles de procédure et demande l'inopposabilité de la décision de la caisse à son égard.

; que la salariée faisait état, au titre de la discrimination, d'une évolution plancher bien en-deçà de la moyenne des autres cadres ; qu'en s'abstenant de rechercher si la salarié n'avait pas ainsi été

U... de ses demandes de reconnaissance de qualification de responsable technique, statut cadre, de discrimination syndicale, de dommages et intérêts pour non-respect d'un accord collectif, et de violation

X..., engagé le 2 mars 1979, par la société des Hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a, postérieurement à la signature d'une transaction le 18 décembre 1995, saisi la

supérieure supposant notamment pour le niveau VIII qu'elle revendique d'«engager l'entreprise dans le cadre d'une délégation limitée et dans son domaine d'activité ...

concerné, peu important que l'accord collectif applicable retienne pour la fonction occupée par le salarié la qualité de cadre dirigeant ; Attendu que pour dire que le salarié n'avait pas la qualité

048 cadres, seuls 1 519 ont accédé à cette qualification de cadre supérieur en 2013.

Par jugement du 8 novembre 2010, un tribunal correctionnel a déclaré la société et son gérant coupables d'homicide involontaire commis dans le cadre du travail. 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les jugements attaqués, que Mme X... et neuf autres salariés ont été engagés en qualité d'employés de magasin par la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er janvier 2004, Mme X... a été engagée par la société Transfer en qualité de professeur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée, le 1er octobre 1982, par la société Dubois, aux droits de laquelle se trouve