J..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. H... O..., 2°/ à M. H...

J..., pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Alia, 4°/ à la société A...

Jean-Marie Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible, laquelle met fin à la période d'observation.

judiciaire ou de liquidation judiciaire connaît de tout ce qui concerne la sauvegarde , le redressement et la liquidation judiciaire, l'action en responsabilité pour insuffisance d'actifs, la faillite

Franck X... ; que la société a été mise, le 20 mars 1991, en redressement judiciaire, converti le 11 mars 1992 en liquidation judiciaire ; que M.

leur serait commune ; que,par jugement du 2 février 1996, le plan de redressement par voie de continuation précedemment arrêté a été résolu et la liquidation judiciaire de la société et de M.

puis liquidation judiciaires ; que, le 13 avril 1993, le redressement judiciaire de cette société a été étendu à la SCI Des Côteaux de Ranteil (la SCI) qui a été mise en liquidation judiciaire le 15 juin

Jacques Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire des établissements Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

de la liquidation judiciaire de M.

judiciaire et l'ouverture d'une liquidation judiciaire en invoquant l'impossibilité manifeste pour la SCI de se redresser et qu'était par ailleurs en question la poursuite de la période d'observation

judiciaire est subordonné à la condition que le redressement du débiteur soit manifestement impossible ; que Mme X... a rappelé qu'elle était propriétaire indivis de différents terrains sis sur les communes

du bail commercial a été prononcée le 18 avril 2012 ; que le mandataire-liquidateur de la société Boucherie de la République, placée en redressement judiciaire le 19 septembre 2012 puis en liquidation

ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, réunit et consulte le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués

, la procédure de redressement judiciaire étant ensuite convertie en une procédure de liquidation judiciaire par jugement du 3 décembre 2009, qui a mis fin aux fonctions de l'administrateur judiciaire

de l'article L. 55 du livre des procédures fiscales, ne doit être adressée qu'à la personne du contribuable, personnellement tenu, fût-il en redressement ou en liquidation judiciaire, de l'obligation

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 mars 1990), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Agence Jean-Yves Y...

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 29 juin 1988) d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, que les règles de procédure en matière de redressement judiciaire

judiciaire puis la liquidation judiciaire de cette société, les époux X..., anciens associés, M.

Le 4 décembre 2017, le redressement judiciaire de l'association a été converti en liquidation judiciaire. 4.