servi au remboursement.

A... épouse C... lors de l'assemblée générale du 7 mars 2008, tandis que la société Tessara LLC aux termes d'une procuration en date du 5 mars 2008 constituait pour son mandataire spécial M. Y...

Cela occasionne des retards et le mécontentement des clients que je subis de plein fouet.... - Des conditions de remboursement de frais, nouvellement mis en place depuis le 1er septembre 2012 et éminent

désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque calédonienne d'investissement (la banque) a consenti à la Compagnie minière de Kouaoua (la société), un prêt dont le remboursement

, modifications qui n'ont pas fait l'objet de publications régulières au Registre du commerce et des sociétés, le laissant, à tort, apparaître seul gérant auprès des tiers ; qu'il a sollicité le remboursement

Philippe X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Daliane finances, 2°/ à M.

ou à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident en application des articles R. 871-1 et R. 871-2 du code de la sécurité sociale ; que toutefois, étant rappelé

Sur assignation de la banque consécutive à la défaillance de la SNC [...] et de la société [...] dans le remboursement de leurs emprunts, ces sociétés ont été mises en redressement judiciaire et le mandataire

J... et F... se font rembourser leurs frais de déplacement et en outre rémunérer, au temps passé, toutes les prestations qu'ils effectuent dans l'intérêt de la société ; qu'ainsi lors de l'assemblée générale

Les constatations établies à cette occasion font également foi à l'égard de ce dernier organisme dont le directeur tire, le cas échéant, les conséquences concernant l'attribution des prestations et la

AVOIR condamné la SCCV L'Orée du Salève à restituer à M. et Mme [U] la somme de 222.300 €, outre intérêts au taux légal et capitalisation, et à leur payer la somme de 10.100 € correspondant aux frais

[C], gérant mandataire et délégué syndical, mais aussi le document intitulé « dossiers intérimaires 2004' établissent l'interdiction de modifier les horaires et jours d'ouverture sous peine de sanctions

Frédéric Y..., demeurant à Paris (5e), ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Ledtrans international, dont le siège social est sis ... (Seine-Saint-Denis), 7 ) de M.

, la SCI "La Furka" avait fait valoir qu'il y avait lieu à expertise, que le débit de son compte n'avait jamais dépassé en principal la somme de 9 130 000 francs, que tout le surplus constituait des frais

[T] [I], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de mandataire judiciaire et de mandataire liquidateur de la société Team 41, 2°/ à M.

[Q] tentait en outre de sensibiliser la société [Y] à l'importance du temps consacré à la finalisation d'un client ; qu'à aucun moment il ne fait état du remboursement de ses frais pour

.. a soulevé l'inopposabilité ou le caractère abusif de la clause de répartition des charges stipulée dans les contrats signés en 2006 et la nullité du congé du 17 novembre 2009, et sollicité le remboursement

, puis déclaré recevable la déclaration de créances et admis celle-ci à hauteur de 373 610,84 € ; AUX MOTIFS QU'«aux termes de l'article L. 624-2 du code de commerce "au vu des propositions du mandataire

X... a consenti à l'association Front national (le Front national) divers prêts destinés à financer les frais de campagne exposés par ses candidats à l'occasion des élections législatives de 2007 ; qu'assigné

de ses frais irrépétibles d'appel, et de le condamner à payer à la salariée une certaine somme en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel et à supporter les dépens de l'instance d'appel, alors