X... n'a pas pu utiliser le bateau ; Qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que le vice caché affectant la chose vendue justifiait le prononcé de la résolution de la vente, la cour d'appel n'a pas

M...) et Mme N... ont conclu avec M. et Mme P..., vendeurs, trois contrats préliminaires de réservation en vue d'une vente en l'état futur d'achèvement d'une maison dans un groupe d'habitations dont les

Y..., une parcelle de terre grevée d'une servitude de passage consentie le même jour au profit de fonds dominants appartenant aux vendeurs, mais excluant expressément qu'elle puisse être utilisée comme

, à bon droit, que la ville de Paris avait seule qualité pour former une demande d'annulation de la vente sur le fondement de l'article L. 111-5 du Code de l'urbanisme, qu'elle faisait ainsi valoir un

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

tourisme (dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009); que lorsque le vendeur de forfait touristique condamné à indemniser son acheteur sur le fondement de ce dernier texte prétend

peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes (cf. arrêt attaqué, p. 7, 3e attendu) ; qu'il s'agit d'évidence d'un pouvoir qui n'est pas limité au passage

d'urbanisme ne permettait pas de réaliser les ouvertures de la construction sur une voie publique, mais uniquement sur le fonds de l'ASL, la cour d'appel, en refusant d'accorder le passage, sans rechercher

Z... n'avait pas reconnu l'existence de la servitude au moins en ce qui concerne le passage sur son fonds des canalisations d'eau et d'électricité alimentant la propriété de M.

Z... a acquis le fonds de M.

en enlèvement du portail ; Attendu que M. et Mme U... font grief à l'arrêt de dire qu'ils ne sont pas titulaires d'un droit de propriété exclusif et privatif sur la cour litigieuse, que celle-ci est

X...est propriétaire d'un ensemble de parcelles pour lesquelles il bénéficie, à l'exception de la parcelle n° 86, d'une servitude conventionnelle de passage sur ...située sur le fonds du syndicat des copropriétaires

Ainsi l'usufruitier qui vend l'oeuvre, cède plus que son seul droit d'usufruit.

, s'est bornée à se fonder sur une télécopie adressée par l'Atelier du paysage, tiers à ce contrat, à la société Les Carriers de la Vaure alors pourtant que cette dernière n'avait nullement soutenu avoir

sans réserve, étant précisé que ces travaux ne couvraient pas le raccordement au réseau et les autorisations administratives éventuelles ; que si le coût du raccordement au réseau et les frais de CONSUEL

et constitution du droit de passage", convenant notamment in fin page 5 que " La propriété du vendeur serait privée de tout droit de passage sur celle de l'acquéreur dans le cas où ladite propriété viendrait

dominant, et doit trouver son fondement dans celui du fonds servant ; que les différents titres de propriété de Mme Y... et ses auteurs ne mentionnent aucune servitude de passage au profit du fonds propriété

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le chemin partait du chemin communal, longeait d'un côté

X..., la cour d'appel a en outre retenu que le dessein de nuire et une volonté de revanche suite à un litige relatif à l'exercice de son droit de passage sur le lot d'une parcelle l'opposant à la copropriété

R... qui n'allèguent ni justifient bénéficier d'une servitude de passage de canalisations dans le lot nº 9 ; qu'il ne peut être fait droit aux prétentions de M. G... et de M. R....