avis favorable à l'extradition de Noureddine X... vers l'Italie ; "aux motifs que la défense ne saurait, sans se contredire, prétendre à la fois que les faits reprochés ne sont pas précisés dans le temps

provisoire et l'a placé sous mandat de dépôt ; "alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci en fait la demande en même temps

A... pourrait être tenté d'influencer les victimes en vue de modifier leurs déclarations dans un sens qui lui serait plus favorable ; que ce risque est d'autant plus important que les plaignantes sont

les salaires attribués à Mme Y... (162 553 francs avec les charges sociales) apparaissaient vraiment disproportionnés par rapport à l'activité de la société et au rôle de l'intéressée, l'expert ayant tempéré

qui lui avaient été remis contenaient les mentions sur les risques imposées par le code des assurances, que, d'une façon générale, l'existence et la nature de ces risques lui avaient été rappelées à de

de maladie grave, ne justifie pas d'une exposition générant un risque élevé de développer une pathologie grave" ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant, pour condamner la société Enedis à leur délivrer

Richard X..., demeurant avenue des Templiers, Pontcharra Breda (Isère), 3 / de la société Européenne de blanchisserie hospitalière, dont le siège est ... (8e), 4 / de M.

menée contradictoirement avec l'employeur, que ce dernier ait ou non émis des réserves; que pour déclarer dénué d'intérêt le moyen invoquant l'irrégularité de la procédure de reconnaissance pour un risque

Mme I... fait grief à l'arrêt d'ordonner le retour de l'enfant en Suisse, alors, selon le moyen : 1°/ que le retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement peut ne pas être prononcé s'il existe un risque

; que, de fait, un relevé de prestations établi par la Caisse et communiqué par son service contentieux attestait clairement du versement d'indemnités journalières à raison d'un arrêt de travail (mi-temps

que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une faute grave ; alors, selon le pourvoi, que la faute grave est celle qui, par sa nature, rend impossible, sans risque

heures, d'un accident mortel de la circulation ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 1er février 1990) d'avoir jugé que cet accident ne relevait pas de la législation sur le risque

Y... est le critère déterminant de la désignation de l'intimée en qualité d'allocataire unique, étant rappelé que ce bénéfice est ici tempéré par le partage par moitié des allocations familiales elles-mêmes

L'utilisation d'un autre protocole anesthésique aurait diminué le risque d'inhalation sans le supprimer totalement » ; qu'enfin, ils ont relevé que « la poursuite de la péridurale ou l'utilisation d'un

X..., reprochant à la société Larralde de ne pas avoir, en temps utile, provisionné au bilan le risque provenant de ce litige et de ne pas l'avoir conseillé sur les risques encourus, a assigné cette société

président de la société COFIDIM ; que l'exposant ne pouvait ignorer que la déclaration au titre de la taxe professionnelle n'avait pas été souscrite par sa société avant le 1er mai 2002 et avait tu ce risque

qui lui avaient été remis contenaient les mentions sur les risques imposées par le code des assurances, que, d'une façon générale, l'existence et la nature de ces risques lui avaient été rappelées à de

multi-devises et les risques inhérents à l'affaiblissement de la devise de base de l'emprunteur par rapport à la monnaie de compte du prêt ; que les assertions de M.

d'accidents résultant de situations anormales prévisibles", le fait que "les risques de rupture en service ne doivent pas occasionner de risque sur les personnes" ; qu'en outre, pour les opérations de

inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques D-01-02 (comptabilités spéciales) et D-03-03 (opérations d'assurance et de gestion des risques