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1 780 résultats pour « salarié accidenté du travail et consolidé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210465

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

de sa salariée ; qu'aux termes de la déclaration d'accident du travail l'employeur a déclaré "notre salariée guidait un poids lourd sur une plate-forme de stockage de matériaux, notre salariée s'est tordue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201136

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'étend aux soins et aux arrêts de travail prescrits sans interruption de la date de l'accident jusqu'à la consolidation,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200389

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant, soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00570

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

qui sera reconnu comme accident du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00748

Cassation

9 avril 2008

9 avril 2008

refus par le salarié, déclaré par le médecin du travail inapte à son emploi en conséquence de son accident du travail, du poste de reclassement proposé, soit en formulant de nouvelles propositions de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201451

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

X..., salarié de la société SESA, actuellement en liquidation judiciaire, a été victime, le 21 janvier 2003, d'un accident du travail qui a été reconnu comme étant dû à la faute inexcusable de l'employeur

Source officielle
CC

civ2

6137244ecd580146774146c0

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

X..., salarié de la société Tredi a, le 10 août 1994, été victime d'un accident du travail dont la date de consolidation a été fixée par son médecin traitant au 12 septembre 1994 ; qu'à la suite d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10856

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

avec un accident du travail ; il n'a donc pas fait l'objet d'une suspension de son contrat de travail pour un accident du travail ou une maladie professionnelle ; [T] [B] sera en conséquence débouté de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200551

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

et de soins depuis l'accident de nature à faire présumer au profit de la caisse que l'arrêt de travail de longue durée dont avait bénéficié le salarié était effectivement imputable à cet accident, ce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201606

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

pourtant que le salarié pouvait prétendre à des indemnités journalières à compter du 1er janvier 2000, en présence d'une cessation de travail volontaire décidée avant l'accident du travail et en l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210416

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Nous proposons un taux de 8 %. » DISCUSSION L'accident du travail du 22 mars 2004 a occasionné un traumatisme indirect du rachis lombaire chez une salariée de 39 ans, exerçant la profession d'auxilliaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10566

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

T... a été victime de son accident sur son lieu de travail et cet accident du travail, reconnu par l'assurance-maladie, est à l'origine de tous les arrêts de travail du salarié jusqu'au 3 juillet 2011,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00840

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

X... a été embauché le 1er juin 1979 par la société "Le Coin du pneu" aux droits de laquelle est venue la société MPI ; que le salarié a été en arrêt de travail, consécutif à un accident du travail du

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e29

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

de travail le 15 novembre 1982 et a été déclarée consolidée à compter du 2 février 1985, date à partir de laquelle elle a bénéficié d'une rente d'accident de travail de 30 % ; que, postérieurement à cette

Source officielle
CC

soc

61372264cd580146773fc968

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

subordination, l'employeur reste tenu d'une obligation de diligence et d'information de telle sorte qu'il se devait de renseigner au plus vite le salarié victime d'un accident du travail dont l'état s'était

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201575

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

, 16 février 2012), que Mme X..., salariée de la société MGI Coutier (l'employeur), a été victime d'un accident du travail le 12 février 2002 ; que par décision du 21 avril 2009, la caisse primaire d'assurance

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200072

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète soit la consolidation de l'état de la victime ; Attendu

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200750

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

versements des indemnités journalières consécutives à un accident du travail se poursuivent jusqu'à la guérison complète ou la consolidation du bénéficiaire ; qu'en outre le versement d'une rente n'est

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200948

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

X..., salarié de la société Socavol (la société), a été victime, le 13 août 2001, d'un accident pris en charge au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ; que la caisse primaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200894

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

du travail initial ou de ses rechutes et non à la prise en charge de nouvelles lésions survenues avant consolidation et déclarées au titre de l'accident du travail initial ; qu'ayant constaté que la caisse

Source officielle

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