cotisations liées au risque vieillesse ; Attendu que la société Méridien fait grief à l'arrêt d'avoir constaté l'applicabilité de la convention collective Syntec et de l'avoir condamnée à payer au salarié

convenu, reprise d'ancienneté, délai de préavis) ou collectif (dispositions de la convention collective des banques applicables et régime de retraite) ; - l'avenant au contrat de travail adressé à un salarié

victime d'une discrimination prohibée ; qu'en considérant, pour débouter la salariée de ses demandes de reclassement et de rappel de salaire y afférente, que les manquements commis par l'employeur en

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présents M.

, a informé le salarié que ce transfert mettait fin à son détachement, que son contrat de travail prendrait fin à l'expiration du préavis, soit le 4 mars 2010, et que la fondation cesserait de le rémunérer

handicap remplie par l'employeur le 12 mai 2010, les aménagements réalisés ont consisté en la suppression de la manutention avant l'ouverture à la clientèle (de 5 h à 9 h), tâches confiées à un salarié

transnational des travailleurs) un article L. 342-4 (désormais L. 1262-3) énonçant qu'un employeur ne peut se prévaloir d'un tel détachement de salariés lorsque son activité est entièrement orientée vers

X..., engagé le 14 décembre 1987 par la société Compagnie financière Edmond de Rothschild banque (la Compagnie financière) en qualité de directeur salarié et détaché auprès de la filiale de celle-ci, la

En application, du principe dégagé par l'article 1162 du code Civil, une clause ambiguë doit s'interpréter en faveur du salarié.

étranger envoyé en France, ou pour le salarié français envoyé à l'étranger (ce qui vaut pour le salarié français détaché dans un département d'Outre-Mer), une dépense professionnelle, la cour d'appel

F... et X... dont l'embauche lui est présentement reprochée, que la société EI systèmes n'établit nullement que les autres salariés démissionnaires aient accompli les démarches de nature à nuire à leur

alors la moitié de leur loyer à ses salariés israëliens détachés en France pour une durée moyenne de trois années, avait été exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, et sans justifier

Dans le cadre de son contrat de travail, le salarié a été détaché au Tchad. 2.

Les salariés ont été détachés au sein de la société Altran lab. 5. Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de leur contrat de travail. 6.

Le salarié a été détaché au sein de la société Altran lab. 4. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail. 5.

Les salariés ont été détachés auprès de la société Altran lab. 5. Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de leur contrat de travail. 6.

du salarié s'inscrivait dans le cadre du détachement intragroupe effectué par la société [4], motifs impropres à caractériser que M.

, selon le moyen, d'une part, que la fin du détachement d'un salarié dans une filiale étrangère laisse subsister le contrat de travail existant entre le salarié et la société mère; que la démission ne

A compter du 1er octobre 2008, le salarié a été détaché auprès de la succursale de la société Deutsche Bank AG à Dubaï pour exercer les mêmes fonctions pendant une durée de deux ans jusqu'au 30 septembre

Les salariés ont été détachés auprès de la société Altran lab. 5.