conformément aux articles 26 et suivants, si elles ont soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services

T... ne peut ainsi se prévaloir de la qualité d'aide familial qu'à compter de sa majorité soit le 30 septembre 1966, qu'il ne peut se prévaloir non plus de la période où il était au service militaire (

Bernard X... en accusation du chef de crime de viol, en se fondant sur des considérations contradictoires relatives à la présence de Bernard X... à Paris, après qu'il ait accompli ses obligations militaires

bien été exposé a l'inhalation de poussières contenant de la silice libre et plus généralement au risque de la silicose entre 1958 et 1960, avec une première interruption en 1960 d'un an pour cause de service

X... et d'avoir fixé la base de calcul de cette pension à 31 annuités, services militaires compris, alors que M.

involontaire total ou partiel, soit en raison de la fermeture de l'établissement employeur à la disposition duquel reste l'assuré, soit en cas de congé non payé à l'exclusion des absences non autorisées, de service

(fils) pour la période du 13 / 08 / 1954 au 1 / 07 / 1967 (déduction faite de la période de service militaire) ; que Marie-France A...- X... conclut à la confirmation du jugement qui lui a reconnu un droit

[N] aurait pu être mis en avril 1965 à la tête d'une exploitation agricole alors qu'il partait effectuer son service militaire en septembre suivant pendant une durée de 14 mois ; Que, si M.

retraite due à son époux antérieurement à cette date ; que sur l'assiette de la retraite, Mme X... fait grief à la CNAV de n'avoir pas pris en compte les périodes liées à la radiation de son époux de son service

B..., notamment qui ont reconnu cette qualité en précisant qu'il prenait toutes les décisions ; que Nicolas X... a lui-même déclaré que son père a continué de diriger l'entreprise à l'issue de son service

6 ans et 8 mois sans recevoir de rémunération, qu'il ressort des écrits produits par les demandeurs qu'après 3 années d'école à La Rouvrais à MONTAUBAN, leur propre mère écrit qu'il n'a pas fait de service

Vincent X... ne permettent pas d'affirmer que toutes les créances clients ont été effectivement perçues par la mère ; que sans qu'il soit utile de rechercher si, comme l'affirment les intimés, Michel, au service

en dépannage de machines, de télécommandes et en électricité du bâtiment ; que Monsieur X... ne démontre pas qu'il a fait état de son certificat de spécialité obtenu en électricité au cours de son service

Il a un statut de droit public défini par le code du service national.

les forces françaises navales libres entre1940-1943 au cours desquelles l'intéressé, comme ses autorités de commandement, ont fait usage du patronyme « de X... » ; les pièces relatives à l'état des services

Abdou X..., une attestation de service militaire émanant du ministère de la République française indiquant que M.

avoir travaillé comme aide familial dans l'exploitation de ses parents du 24 octobre 1971 (anniversaire de ses 18 ans) au 24 octobre 1975, sauf à déduire une période de douze mois correspondant à son service

brillantes études et sont toujours à la charge de leurs parents ; que lorsque les époux se sont mariés, madame Y... préparait le concours de l'internat de médecine, et monsieur X... effectuait son service