que l'accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que la société Auxilor fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant que "la sincérité

[C], était informé de la cessation de la communauté de vie et était en mesure d'effectuer toutes investigations pour s'assurer de la sincérité de cette déclaration, s'il soupçonnait une fraude. 10.

juge répressif et non des seules évaluations que l'Administration avait pu faire ; que la comptabilité de la société SORELY était dépourvue de toute irrégularité et présentait au contraire une image sincère

que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que la cour d'appel ne pouvait sans contradiction tenir pour sincère

subsidiaire, la responsabilité contractuelle de la société Azimut sur le fondement de l'article 8 (i) du contrat de cession imposant au cédant une obligation de procéder à des déclarations exactes, sincères

soit soumise, avec les autres entités du même groupe, à l'obligation de présenter des comptes consolidés n'est pas de nature à l'exonérer de l'obligation de présenter des comptes sociaux fidèles et sincères

d'enveloppes par chronopost et à la remise de bulletins dont l'origine n'était pas déterminée sans rechercher si les salariés avaient été mis en mesure d'exprimer valablement leur vote et si le secret et la sincérité

Y... laisse peu de place au doute quant à la sincérité du premier quand il dénonce des actes de pénétration sexuelle, fellations et sodomies, imposées sous une contrainte telle que prévue à l'article 222

D... justifiait de ses charges locatives, ce qui renforçait la sincérité de sa déclaration selon laquelle il ne disposait pas de patrimoine immobilier, la cour d'appel a statué par des motifs inaptes à

censé décompter la durée de leur travail ; que cette pratique ne répondant pas aux exigences légales, était d'autant plus irrégulière que les documents établis se trouvaient dépourvus de toute sincérité

nécessaire aux objectifs fondamentaux d'une société démocratique et que ni la prétendue recherche d'une égalité dans la somme de contraintes imposées par chaque forme de service ni la volonté de tester la sincérité

cadre d'une délinquance internationale organisée ; les investigations se poursuivent, en particulier, des auditions et confrontations des différents mis en examen, et il convient d'en garantir la sincérité

la base de cette seule hypothèse ; que cependant il est constant que la victime a été alertée par le bruit provoqué par le contact entre le véhicule de François X... et le sien, qu'avec une totale sincérité

preuve des mentions fausses du procès-verbal de l'assemblée générale du 30 novembre 1987 n'était pas établie et à s'en remettre, sur l'appréciation du caractère mensonger ou fictif de l'acte dont la sincérité

A... avaient engagé des instances contre la société Andrézieux sur leurs relations de travail ; qu'en n'examinant pas si cette opposition d'intérêts n'était pas de nature à altérer la sincérité de leurs

de son véhicule ; que cette situation le conduisait nécessairement à répondre non à la question relative à une infirmité physique ; "alors que, d'une part, l'assuré doit répondre avec loyauté et sincérité

A..., témoin non comparant à l'appel de son nom, et de toute référence à la consultation des parties sur lesdites conditions, que l'accusé n'a pas été mis en mesure de vérifier la régularité et la sincérité

X... qui, niant avoir eu connaissance d'une procédure de licenciement diligentée à son encontre avant sa désignation intervenue le 28 février à 12 h 29, contestait la sincérité des déclarations de l'éditeur

résultats, aucune distinction n'étant opérée selon la nature de l'opération réalisée ; qu'en se bornant à affirmer, pour rejeter le moyen de nullité tiré de la non-délivrance d'une attestation de sincérité

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 423- 18 du Code du travail ; 6 / que l'annulation d'un scrutin électoral suppose que la faute reprochée à l'employeur ait altéré la sincérité