à responsabilité limitée, dont le siège social est 125, avenue du Président Wilson à Pavillons-Sous-Bois (Seine-St-Denis), 2°) M.

vente, son objet et son prix ; qu'en retenant l'existence d'une vente intervenue entre la société S2J Finance et la société Gapi Motors, sans rechercher si, au regard des relations contractuelles

anonyme ASC , le tribunal a arrêté, par jugement du 18 janvier 1996 rectifié le 4 juin 1996, le plan de cession des actifs de cette société, comprenant des immeubles, au profit de la société Le Pavillon

X..., demeurant ... (7ème) (Rhône), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée des Pavillons, dont le siège est ... (7ème) (Rhône), en cassation d'un

MESA, aux droits de laquelle se trouve la société Paris Pétrole Distribution, ne démontrait pas avoir été immatriculée au registre du commerce et des sociétés pour le fonds exploité aux ..., l'extrait

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... ont acquis, en 1988, un pavillon au moyen d'un prêt consenti par l'UCB ; que leur

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ladislas B..., demeurant à Pavillon Sainte-Julie à Marigny-Le Chatel (Aube), en cassation

[F] [H], tous deux domiciliés [Adresse 5], [Localité 10], 3°/ à la société MLV Immoteam, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8], exerçant sous l'enseigne ERA

CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE BASE LEGALE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QUE MARCEL X..., ENGAGE EN QUALITE D'AGENT TECHNICO-COMMERCIAL PAR CONTRAT DU 7 MARS 1972 PAR LA SOCIETE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 26 OCTOBRE 1983), LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYERS MODERES "L'HABITAT GIRONDIN" A FAIT CONSTRUIRE DES PAVILLONS DESTINES

Premier moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'Avoir refusé de faire droit à l'action en inexécution du contrat de vente d'un pavillon pour défaut de paiement formée par Mademoiselle

J... a fait construire la maison litigieuse par l'intermédiaire de la société dont il était gérant ; que dès lors, il doit être considéré comme parfaitement informé de la nature des travaux intervenus

UNE CONVENTION EN VUE DE LA REALISATION DE CETTE OPERATION IMMOBILIERE ; QU'AYANT CONSTATE, DANS LE PAVILLON DONT LES PARTS DE LA SOCIETE LES VERGERS QU'IL AVAIT ACQUISES LUI DONNAIENT LA JOUISSANCE

séparatifs entre les maisons composant un ensemble de trois pavillons mitoyens ; que le muret séparant deux des immeubles s'étant effondré, la société Le Finistère, après avoir indemnisé les époux X..

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 janvier 1989), que les époux X..., accédants à la propriété d'un pavillon sur le lot n° 95 du lotissement

UN LOTISSEMENT A USAGE D'HABITATION COMPORTANT 500 LOTS DE PAVILLONS OU DE LOGEMENTS, LADITE SOCIETE A PASSE AVEC LA COMMUNE D'ETRECHY UNE CONVENTION, EN DATE DU 25 MARS 1968, AYANT POUR OBJET DE DETERMINER

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale Immobilière de Construction Rhône-Alpes (SCIC Rhône-Alpes), dont le siège social

(Val-d'Oise), 2°/ la société SOGIM dont le siège social est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle C..., demeurant ...

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AGF IART et Mme Y... ès qualités ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le pavillon construit