"FRANCE SQUASH", PRACHE ET SERVER ONT CREE, POUR UNE ANNEE, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1976, UNE SOCIETE EN PARTICIPATION ; QUE , REPROCHANT A SERVER D'AVOIR, POSTERIEUREMENT AU 31 DECEMBRE 1976, UTILISE

; qu'en déclarant la clause compromissoire contenue dans les statuts de la société en participation, valable à l'égard de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société JMGC participations, de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société CAPA Participation et M.

Z... a été le rédacteur unique de l'acte de dissolution de la société en participation Y...

Elle a notamment sanctionné la société Univar solutions pour sa participation à l'entente entre 1998 et 2005. 2.

[E], avec faculté de substitution au bénéfice de la Société de participations industrielles et commerciales (la société SPIC).

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour la société RCG Participations.

Christian X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme ELEM, dont le siège est ...

d'offre lancé par le conseil général de la Haute-Garonne, le lot portant sur le gros oeuvre de la construction de l'hôtel du département et ont constitué entre elles une société en participation (la SEP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de participations et d'investissements caraïbéens SPIC, ayant

Jacques Y... et sa mère, Lazarette Y..., ont accepté de céder à la société Yves Rocher les participations minoritaires qu'ils détenaient dans les sociétés JF participations et JF développement ; que ces

hydroélectriques en construction, attribuant à chaque souscripteur des droits futurs sur la propriété et l'exploitation des centrales ; que les investisseurs, regroupés dans des indivisions ou des sociétés

création, aux droits desquelles vient la société X... participation ; Qu'à la date du 19 septembre 2005, et postérieurement au 6 septembre 2005, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister

sociales mis à la charge de la société en participation Ermes dont il était le gérant ; Attendu que M.

Hedios, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covéa Risks, 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, venant

; que cette société en participation avait pour objet l'exploitation d'un tracteur routier et d'un semi-remorque ; que, gérée par la société Lalau, elle devait établir une facture mensuelle pour les prestations

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société JMGC Participations, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MJ Synergie -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société JFG participation, société à responsabilité limitée

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Tereos participations aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société