ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Financière Postulka, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars

consenti à leurs deux enfants, Valérie et C..., une donation-partage incorporant plusieurs donations antérieures, aux termes de laquelle ce dernier a reçu la nue-propriété de 66 % des actions de la société

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Financière B... et fils et M.

Sur le rapport de Mme de Lamarzelle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Financière Saint-James, les observations de la SCP Piwnica et Molinié,

Y..., alors président de la société X... carrières d'une demande d'agrément de la société Financière Y... en qualité d'actionnaire de la société X... carrières, les actionnaires de cette dernière ont refusé

Financière de l'Ombrée holding du Groupe EOLANE a acquis, le 27 juillet 2010, la Société NCF - Network Concept Finances ; la Société NCF a été absorbée par la Société Financière de l'Ombrée

société BM Holding a ensuite saisi un tribunal arbitral et a été elle-même assignée en responsabilité, qu'une transaction a été conclue le 4 mars 1999 entre la société Financière Agache venant aux droits

liquidateur de la société Financière COFRAD, reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière Agache, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème

ET ÉCONOMIQUE, DU 3 MARS 2021 I - La société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Financière

X... ont demandé réparation à la société Financière GMS, qui résultait de l'insolvabilité de la société X..., aurait été causé, selon les salariés, par des fautes de gestion imputées à la société Financière

X... ont demandé réparation à la société Financière GMS, qui résultait de l'insolvabilité de la société X..., aurait été causé, selon les salariés, par des fautes de gestion imputées à la société Financière

[T] [R], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de dirigeant de la société Financière [Localité 5], 2°/ la société Financière [Localité 5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

Cachelot, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de la société civile immobilière Neuvimmo et de la société Financière interbail, les conclusions de M.

Y... aux fins d'ouverture de la liquidation judiciaire de la société Financière ERTM (la société), le tribunal a sursis à statuer dans l'attente de la décision au fond à intervenir sur la demande en paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière du Cap, société à responsabilité limitée, dont le

X... a invoqué les dispositions de l'article 1965 du code civil, faisant valoir que le chèque avait été émis pour garantir une avance que lui avait consentie la Société financière et d'encaissement afin

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Financière de l'étoile aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société MJA, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Financière Cofrad, aux dépens ; En application de l'article 700

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 06-13.741, formé par les sociétés Financière fideuram