V... , à la société Osif et à la société Afer la somme totale de 1 515 100 euros alors « que l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose

seulement restreindre les droits de vote, fixés par l'alinéa 3 de l'article 1844 du Code civil, et que la clause qui prive l'usufruitier de tout droit de vote est nulle comme vidant l'usufruit de sa substance

été exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury ; que la mutilation, au sens de l'article 222-9 du code pénal, suppose le constat d'une ablation, une amputation ou une perte de substance

de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons ».

de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons ».

qu'il importe peu de savoir si Jean Z... a volontairement pollué la Dore; qu'il suffit de constater qu'en sa qualité de directeur de l'usine Roussel-Uclaf il a laissé déverser dans la rivière des substances

attendu que cette argumentation ne saurait être maintenue" ; "alors que l'article L. 213-4 du Code de la consommation exige, pour établir la culpabilité d'un prévenu poursuivi pour détention de substances

du code de l'environnement, préliminaire, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la cour d'appel a déclaré la commune de La Porta coupable de l'infraction de déversement de substance

s'est fondée sur un fait hors du débat, en violation des dispositions de l'article 7 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 16 du même Code ; alors, enfin, que l'erreur sur la substance

», « que vouloir démontrer que la clause d'exclusion de garantie peut jouer dans quelques cas hypothétiques, revient à démontrer que cette clause d'exclusion vide la garantie de sa substance, car si cette

" alors qu'en infirmant le jugement entrepris pour retenir la culpabilité du prévenu, sans répondre aux motifs de ce jugement dont le prévenu demandait la confirmation et d'où il résultait qu'il subsistait

remettre en cause les termes du protocole qu'elle a acceptés à titre transactionnel en le signant le 15 janvier 2015, qui prévoyaient que les stipulations de l'article 2 (les arriérés sont capitalisés) subsistent

d'avoir infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un doute subsistait

qu'il l'avait condamnée à entreprendre des travaux qui avaient déjà été réalisés ; qu'elle offrait de le prouver en produisant le rapport de l'expert du 13 novembre 2020 qui avait constaté qu'il ne subsistait

"l'accusé Yves X... est-il coupable d'avoir à Marly-le- Roi (78) le 22 août 1992, volontairement détruit ou détérioré un objet mobilier ou un bien immobilier appartenant à autrui par l'effet d'une substance

lors qu'elles sont posées dans les termes de l'arrêt de renvoi, cette dispense suppose que l'arrêt de renvoi, sans se contenter de décrire les faits faisant l'objet du renvoi, formule, au moins en substance

écritures d'appel à l'expert désigné de ne pas avoir tenu compte, lors de l'évaluation de l'immeuble, des travaux par lui effectués à l'aide de ses deniers personnels ; qu'ainsi, il avait fait état en substance

[J] du chef de détention et transport illicite de substance vénéneuse, et aux peines prononcées à son encontre, à l'exception des dispositions relatives à l'amende douanière.