La caisse souligne que, s'agissant des transports « inter-hospitaliers provisoires ou transports secondaires, la règle de prise en charge par l'assurance maladie de ces transports lorsque l'établissement

La caisse souligne que, s'agissant des transports « inter-hospitaliers provisoires ou transports secondaires, la règle de prise en charge par l'assurance maladie de ces transports lorsque l'établissement

X... a été transporté à l'hôpital militaire de Saint-Mandé ; que, la revascularisation étant devenue impossible, il a été amputé ; Attendu que M.

1986 de Robert X... et de Claude Y..., son épouse, opéré le 18 décembre 1987, est décédé le 20 décembre 1987 peu après minuit ; que, selon les 2 expertises successives pratiquées, il est tenu pour établi

D... a bénéficié d'une prescription médicale établie par un médecin du centre hospitalier de [...] pour un transport professionnalisé et ce en lien avec une affection de longue durée, laquelle a été reconnue

Le certificat médical de demande de modification de la prise en charge sous une autre forme que l'hospitalisation complète, en date du 26 décembre 2018, rappelle qu'il s'agit d'un patient en programme

dans l'établissement mais qu'il est également résiliable, sans indemnité ni préavis, en cas (....) d'agissements imputables au praticien et de nature à porter atteinte au malade, aux personnels, à l'établissement

Sur le moyen unique : Attendu que le 17 février 1985, Mme X..., victime d'un accident de la circulation à Arras, a été transportée par le service médical d'urgence au centre hospitalier de cette ville

régional faisant partie d'un centre hospitalier universitaire ; que la cour d'appel (Pau, 3 septembre 2001) a rejeté le recours de M.

français les soins appropriés à son état ; Attendu que l'hôpital cantonal de Genève a conclu avec diverses caisses, dont la CMR des Alpes, un protocole d'accord aux termes duquel l'hospitalisation

de soins à l'étranger, d'autre part, pourront, après autorisation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé, prévoir les conditions de séjour des intéressés

Il résulte de ces textes que, sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transport, y compris ceux liés à une hospitalisation, exposés sur une distance excédant

durée, - transports par ambulance lorsque l'état du malade justifie un transport allongé ou une surveillance constante, - transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres, - transports en série

O... est d'abord allée en consultation (MD Metropolis) avant de se rendre à l'hôpital : c'est donc que sa situation a été jugée suffisamment préoccupante pour qu'elle doive être hospitalisée, en urgence

a décidé de contester la récupération de ces indus l'objet de notre désaccord porte que la non-déduction de dépenses engagées par notre établissement, qui auraient été à la charge de l'assurance maladie

a décidé de contester la récupération de ces indus l'objet de notre désaccord porte que la non-déduction de dépenses engagées par notre établissement, qui auraient été à la charge de l'assurance maladie

n'est pas contesté que la société JMB BIO MEDICAL avait trois activités, la revente de matériel médical aux établissements hospitaliers publics, l'étude hospitalière en sous-traitance pour de grands bureaux

peut être établie a posteriori ; Attendu que Mlle Y..., après avoir subi une intervention chirurgicale, a bénéficié, à l'issue de son hospitalisation, de soins postopératoires au lycée de Vaucresson

2011 ; que Pendant cette période, il justifie avoir été hospitalisé en neurologie dans l'établissement Korian l'Estran ; que si Monsieur Lucien X... ne justifie pas de l'envoi à la Caisse par lettre recommandée

appropriés à son état dans les cas suivants : a)Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article L. 324-1 pour les malades reconnus