d'une personne d'un établissement hospitalier à un autre, par le SMUR, doivent soit entrer dans la dotation globale de l'établissement gestionnaire de ce service soit être facturés à l'établissement demandeur

d'une personne d'un établissement hospitalier à un autre, par le Service mobile d'urgence et de réanimation, doivent soit entrer dans la dotation globale de l'établissement gestionnaire de ce service,

d'une personne d'un établissement hospitalier à un autre, par le Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), doivent soit entrer dans la dotation globale de l'établissement gestionnaire de ce service

d'une personne d'un établissement hospitalier à un autre, par le Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), doivent soit entrer dans la dotation globale de l'établissement gestionnaire de ce service

d'une personne d'un établissement hospitalier à un autre, par le Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), doivent soit entrer dans la dotation globale de l'établissement gestionnaire de ce service

d'une personne d'un établissement hospitalier à un autre, par le Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), doivent soit entrer dans la dotation globale de l'établissement gestionnaire de ce service

du transport de patients hospitalisés en SSR « polyvalents hospitalisation complète » vers d'autres établissements, pour des durées limitées, le plus souvent pour une consultation, doivent être supportés

dans un établissement dont il connaissait la réputation, plutôt que dans un hôpital situé sur le territoire hexagonal ; que la durée de l'hospitalisation et le coût des soins apparaissent au demeurant

du transport de patients hospitalisés en SSR « polyvalents hospitalisation complète » vers d'autres établissements, pour des durées limitées, le plus souvent pour une consultation, doivent être supportés

du transport de patients hospitalisés en SSR « polyvalents hospitalisation complète » vers d'autres établissements, pour des durées limitées, le plus souvent pour une consultation, doivent être supportés

du transport de patients hospitalisés en SSR « polyvalents hospitalisation complète » vers d'autres établissements, pour des durées limitées, le plus souvent pour une consultation, doivent être supportés

du transport de patients hospitalisés en SSR « polyvalents hospitalisation complète » vers d'autres établissements, pour des durées limitées, le plus souvent pour une consultation, doivent être supportés

du transport de patients hospitalisés en SSR « polyvalents hospitalisation complète » vers d'autres établissements, pour des durées limitées, le plus souvent pour une consultation, doivent être supportés

MOTIFS La question posée à la cour est de savoir si les coûts du transport de patients hospitalisés en SSR 'polyvalents hospitalisation complète' vers d'autres établissements, pour des durées limitées

X..., assuré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, a été hospitalisé, le 21 octobre 2004 à Versailles alors qu'il séjournait chez sa fille ; que la caisse a refusé de prendre en

de l'établissement de soins dans lequel est hospitalisé M.

de celui-ci vers l'établissement hospitalier.

charge de Didier Y... après son admission en milieu hospitalier ; que Didier Y... serait arrivé dans cet établissement à 15 heures 55, sans signes de choc ; que les données anamnestiques relevées par

à l'hôpital sans disposer de matériel approprié, s'il a reçu une prescription pour en bénéficier et, à supposer qu'il laisse le matériel sur place, il n'est nullement établi que le patient se trouve dans

qu'il lui appartenait, devant le refus du docteur Z..., de provoquer une hospitalisation par d'autres moyens, soit en se dirigeant vers un autre établissement, soit en organisant le transport de sa patiente