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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02697
17 novembre 2020
la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 29 juillet 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, transport
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50804
15 mai 2024
2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, détention et transport
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00127
8 janvier 2025
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, en date du 2 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, détention et transport
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50907
4 juin 2025
2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, détention et transport
comm
6079d3559ba5988459c58698
6 février 1996
, par le transporteur commis, la limitation de responsabilité incluse dans le récépissé de livraison de la marchandise qu'il a remis au transporteur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00164
22 janvier 2008
RTE EDF transport, à payer un certain nombre de prestations de transport, RTE EDF ayant été le destinataire réel de toutes les marchandises livrées ; que pour rejeter cette demande, tout en observant
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00874
18 septembre 2012
de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'impayée du prix des prestations de transports
6079d3259ba5988459c57b5a
3 mai 1988
Drouin (société Drouin), d'un transport de marchandises, que celles-ci s'étant égarées en cours de transport, la société Drouin a offert en réparation du préjudice l'indemnité résultant de la limitation
6079d6839ba5988459c5bae4
10 juin 1976
, 6 DECEMBRE 1974), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GARDET ET DE BEZENAC, D'YVETOT, AYANT VENDU 13,5 TONNES DE DECHETS DE LAITON A UN CLIENT ITALIEN, CONFIA A LA SOCIETE SERRE ET PILAIRE LE SOIN DE TRANSPORTER
6079d3559ba5988459c58697
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 octobre 1993), que la société Satfer, agissant en qualité de commissionnaire de transport, a chargé la société Transports internationaux
6079d6839ba5988459c5bb4d
7 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 108 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CAVRET, AYANT EXECUTE EN 1971 UNE SERIE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES POUR LE COMPTE
6079d3ee9ba5988459c59c59
3 avril 2002
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 16 février 2000), que la société Pernod Ricard a chargé la Société transports et affrètements du Centre (STAC) du transport
6079d3659ba5988459c58ee5
18 mars 1986
Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 1983), que le chauffeur d'un camion appartenant à la société Transako, qui effectuait un transport de marchandises
6079d3589ba5988459c58747
1 octobre 1997
débiteur ait pris toutes les mesures requises pour éviter la réalisation de l'événement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, chargée par la Société générale de conserve D'Aucy (société D'Aucy) d'un transport
civ2
60794bba9ba5988459c43cda
25 octobre 1978
APPARTENANT A LA SOCIETE OLYMPIA-FRANCE, A DEMANDE A BITSCH DE METTRE A SA DISPOSITION UN VEHICULE AVEC UN CHAUFFEUR POUR TRANSPORTER CES MARCHANDISES ; QUE CELLES-CI AYANT ETE DEROBEES AU COURS DU
é, au fond, devant le tribunal de commerce de Lyonc/M. Z
61372142cd580146773f24d6
3 avril 1990
(société Feron), chargée d'assurer un transport de marchandises expédiées à Londres à destination de la société GT Pound par M.
6079d34e9ba5988459c5842f
14 juin 1994
société Fourgon Dauphinois Bellier que sur le pourvoi principal formé par la société Richard ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Richard, qui a confié un certain nombre de transports
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00391
25 mars 2026
MM., [U] et, [G] ont été cités devant le tribunal correctionnel, le premier pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, détention et transport de marchandise dangereuse
civ1
61372339cd580146774070e2
9 mars 1999
l'intermédiaire du Cabinet Allain, une police d'assurance, relative à son activité de transports de marchandises, prenant effet à compter du 1er juillet 1985, la prime annuelle devant être calculée d'après
61372229cd580146773faba6
29 mars 1994
compagnie d'assurances C.I.A.M., dont le siège est ... (8ème), 19 ) la compagnie d'assurances Mutuelle électrique d'assurances, dont le siège est ... (9ème), 20 ) la compagnie d'assurances Pool transport
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