V..., pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la SCCV, fait grief à l'arrêt de dire que celle-ci a commis une réticence dolosive dans la négociation du prix de la vente de l'immeuble d'habitation de

X... ajoute que la maison se situe dans une zone reconnue de catastrophe naturelle ; que l'expert judiciaire, auquel est posé la question sur les désordres avant la vente, indique que M.

lieu de mettre hors de cause la société Manexi et le GIE Ceten Apave international ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2011), qu'en 2004, la société Sanofi-Aventis a vendu un groupe d'immeubles

commandé la construction d'une maison individuelle à une entreprise et souscrit auprès de la Caisse de garantie immobilière de la fédération française du bâtiment (la CGI) une garantie de livraison de l'immeuble

avait conclu un contrat par lequel elle confiait l'exploitation du [6] à la société [Adresse 4] et s'engageait à lui payer une pénalité de deux millions d'euros en cas de cession de ses actions, de vente

(consorts X...) sont venus aux droits de Louise X... décédée en cours d'instance ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de dire que l'immeuble était affecté d'un vice caché et de les condamner

IARD, anciennement dénommée AGF IART, était l'apériteur pour les trois premières lignes et la société Zurich international France pour la quatrième ligne, la société Lafarge Cement UK a déclaré le sinistre

assureur de catastrophe naturelle, n'était tenue que de l'obligation légale édictée par l'article L. 125-1 du code des assurances de réparer les « dommages directs et non assurables » consécutifs à un sinistre

expertise, le propriétaire de l'immeuble, la SARL Cajou, a assigné en responsabilité et réparation Mme Brigitte A... et M.

Il est constant que le 15 décembre 2004, un incendie a détruit le fonds de commerce et l'immeuble, Le rapport de reconnaissance produit aux débats proposait que le sinistre soit ouvert à une somme de 1

, que la faute du notaire ayant entraîné l'absence des garanties d'achèvement et de l'assurance dommages-ouvrage prévues dans le cadre d'une vente d'immeuble à construire était sans lien de causalité avec

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les désordres provoqués par le sinistre

X... un appareil à laver du linge, de marque Brandt ; que cet appareil ayant pris feu a endommagé l'immeuble dans lequel il avait été installé ; que la société d'assurances MACIF (la MACIF) qui a indemnisé

Napoléon (la SCI), maître de l'ouvrage, assurée par la compagnie Allianz France, a fait construire en 1989 un groupe d'immeubles; qu'elle a chargé les sociétés LCR et ETF, successivement, de la fourniture

décision ; Qu'il y a donc lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 octobre 2007), que l'immeuble

Y... de tout droit à garantie au titre du sinistre du 17 février 2012 ; AUX MOTIFS QUE sur la mise en oeuvre de la garantie, M.

acquéreurs le montant du dépôt de garantie et à les indemniser, M. et Mme D... ont assigné le notaire en indemnisation lui reprochant des manquements professionnels lors de la rédaction de la promesse de vente

de la société Bomotel ; qu'il résulte des déclarations concordantes des deux vices-présidents de la société Kansallis que l'attestation de B... sur la valeur de ces immeubles a été déterminante de

pour l'acquisition duquel le prêt avait été consenti, que cet immeuble constituait le seul patrimoine de la SCI et que la banque avait fait signifier un commandement aux fins de saisie-vente qui avait

X... est nu-propriétaire d'un immeuble situé ... dont son père a l'usufruit ; que la SCI du Barrage (la SCI) est propriétaire de l'immeuble du ... ; que le 1er janvier 2002 M.