Estimant qu'il était affecté de vices cachés, Mme [U] a assigné M.

assigné en responsabilité la société Habrard et la société Mercédès Benz France (société MBF) ; Attendu que, pour condamner in solidum la société Habrard et la société MBF, l'arrêt retient que le vice

[O], aux fins de voir engager leur responsabilité, notamment, pour dol et vices cachés, sollicitant la réparation de divers préjudices financiers.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 septembre 2003) que, par acte sous-seing privé du 4 décembre 1998 comprenant une clause de non garantie des vices

de l'est qui, à son tour, l'a donné en crédit-bail à la société Loisirs et Plaisance; que ce bateau ayant subi des avaries, la société Loisirs et Plaisance a assigné en résolution de la vente pour vices

D'autre part, la cour d'appel, qui a jugé que M. et Mme D... n'établissaient pas l'impropriété à destination causée par l'humidité pour écarter la garantie des vices cachés, a retenu, par motifs propres

W... a assigné son vendeur en réduction du prix de vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et en dommages-intérêts.

cachés ; que, pour statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel a estimé qu'il convenait d'écarter le moyen tiré de l'existence d'un vice caché dans la mesure où la vente ne portait pas sur une chose,

sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil ; Attendu que le Tribunal, après avoir retenu que les anomalies constatées sur le véhicule, bien que réelles, ne constituaient pas un vice

rénovation de l'immeuble acquis, la présence de capricornes et la nécessité de renforcer des solives et éléments de charpente, l'acquéreur a assigné les vendeurs sur le fondement de la garantie des vices

l'existence d'un vice grave, caché, et antérieur au transfert de propriété ; qu'en se bornant, pour accueillir l'action en garantie des vices cachés, à indiquer que ces conditions

que la société Shop salon a passé commande à la société Socorep de fauteuils et de canapés fabriqués par la société des établissements De Angeli (société De Angeli) ; que ces meubles étant atteints de vices

cachés contre la société Suez RV Lourches alors, selon le moyen : 1°/ que le vendeur initial d'une chose affectée d'un vice caché engage sa garantie au titre des vices cachés à l'égard du vendeur intermédiaire

[X] a assigné les vendeurs en garantie des vices cachés et le diagnostiqueur en indemnisation.

qu'estimant l'appareillage non conforme aux normes en vigueur, la société Jacky Y..., après avoir obtenu, en référé, une expertise, a assigné les sociétés Ami et X..., en résolution de la vente pour vices

La société Les Thermes de la reine a assigné la société Musthane en garantie des vices cachés, en sollicitant le remboursement du coût de la bâche et les coûts d'acquisition et d'installation de deux cuves

cachés doit rapporter la preuve de l'existence des vices qu'il allègue et celle de leur caractère caché ; que pour condamner les vendeurs au titre de la garantie des vices cachés, l'arrêt retient qu'ils

référé, les acquéreurs ont assigné le vendeur ainsi que la société Tahiti marine contrôle (la société), qui avait réalisé une expertise antérieurement à la vente, en paiement de dommages-intérêts pour vices