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827 résultats pour « vivacité des propos provoqués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00610

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

la mesure où la compétence du client, professionnel, ne lui donne pas les moyens d'apprécier par lui-même cette nécessité ; qu'en se bornant à affirmer qu'il aurait incombé à la société Siemens de proposer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100777

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Salah X... à l'indivision successorale, à compter du 1er mai 2008 et jusqu'à complète libération des lieux ou vente de l'immeuble, AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur le partage de l'indivision immobilière Les

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203b0

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

nouveau une requête en nullité pour des actes de procédure antérieurs à l'avis du 13 octobre 1994 ; que les actes d'information postérieurs à cet avis ayant été exécutés sur réquisitions supplétives provoquées

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff6b

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

établissement ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Mutuelles du Mans assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie AXA Corporate solutions a formé un pourvoi provoqué

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ff6c

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

établissement ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Mutuelles du Mans Assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie Axa corporate solutions a formé un pourvoi provoqué

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d2

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

établissement ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Mutuelles du Mans Assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie Axa corporate solutions a formé un pourvoi provoqué

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d3

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

établissement ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Mutuelles du Mans assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie Axa corporate solutions a formé un pourvoi provoqué

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d4

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

établissement ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Mutuelles du Mans assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie AXA Corporate solutions a formé un pourvoi provoqué

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d5

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

établissement ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Mutuelles du Mans assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie Axa corporate solutions a formé un pourvoi provoqué

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d6

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

établissement ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Mutuelles du Mans assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie Axa corporate solutions a formé un pourvoi provoqué

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CC

soc

613723eecd580146774100d7

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

établissement ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Mutuelles du Mans assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie Axa corporate solutions a formé un pourvoi provoqué

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CC

soc

613723eecd580146774100d8

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

établissement ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Mutuelles du Mans Assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie AXA corporate solutions a formé un pourvoi provoqué

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00649

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

et a fortiori de l'avoir assassinée ; qu'aucun mobile ne paraissait davantage être mis en évidence ; que le décès de [C] [J] le privait du confort matériel et financier qu'elle lui assurait de son vivant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00363

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

Les juges retiennent que d'importants travaux de labourage et d'arrachage de nombreux arbres réalisés avec des engins de chantier ont provoqué un bouleversement de l'habitat de la tortue d'Hermann sur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

et ce même s'il reprenait point par point le projet d'arrêté préfectoral diffusé par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans sa circulaire du 23 avril 1999, laquelle visait

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00991

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

tout déplacement « sensiblement longitudinal » du bras de butée et que la seconde visait, dans un mode de réalisation particulier, une rotation du bras de butée autour d'un axe d'articulation assimilable

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1979:879

Cassation

9 janvier 1979

9 janvier 1979

ET QUI VISAIT UNE TIERCE PERSONNE, EN L'ESPECE Y..., NE POUVAIT EVENTUELLEMENT CONSTITUER QU'UNE DIFFAMATION NON PUBLIQUE, ASSIMILEE A LA CONTRAVENTION D'INJURES NON PUBLIQUES ; QU'A CET EGARD, ET D'AUTRE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02012

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Marie Laure X... a refusé le contrat proposé par cette dernière société.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100330

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

N... propose de verser 900 euros par mois ; qu'au regard des ressources de Mme Q...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201029

Cassation

14 juin 2012

14 juin 2012

l'assureur de son propre assuré, les conditions contractuelles interdisant à la société CHARTIS EUROPE un tel recours ; qu'aux termes de l'article 5-7 des conditions générales de la police d'assurance

Source officielle

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