X..., courtier, l'avait assuré auprès de la société Allianz IARD (l'assureur), a été endommagé lors de deux accidents de la circulation survenus le 20 août 2012 ; que l'assureur ayant refusé de prendre

sans perte ni profit pour la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2e, 28 mars 2013, pourvoi n° 12-14.465), que [B] [U] est décédé dans un accident de la circulation

[T], de nationalité tunisienne, interpellé à la suite d'un contrôle d'identité, a fait l'objet d'une retenue aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour, puis d'une mesure de rétention

A... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par Fabio Z..., qui est décédé dans la collision ; qu'un protocole d'indemnisation a été conclu, exception

passage s'exerçait depuis le chemin [Adresse 1] jusqu'au portillon accédant au jardin, propriété des époux [T], la cour d'appel, qui a retenu que l'assiette de ce passage permettait aux véhicules d'y circuler

X... a été victime en 1974 d'un accident de la circulation dont M.

préjudice dans l'intérêt du responsable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui exploitait un fonds de boulangerie, et sa fille ont été blessées le 12 septembre 1984 dans un accident de la circulation

X... a été blessé dans un accident de la circulation survenu le 9 décembre 1983 et dont M.

devant le tribunal correctionnel pour demander le remboursement de sommes versées, à titre de capital-décès aux ayants droit de Patrick Y... et Eric Z..., pompiers décédés dans un accident de la circulation

est régulièrement représenté par un avocat ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Fabrice X... a été poursuivi pour dépassement d'un véhicule, sans visibilité suffisante et en gênant la circulation

d'un véhicule contre lequel existaient des présomptions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a pris la fuite, après avoir refusé de présenter les documents afférents à la conduite et à la circulation

mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe selon lequel le doute doit profiter à l'accusé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un accident de la circulation

des pièces de procédure que l'infirmière et l'aide-soignante employées par Bernard X... ont accompli sur ses clientes des actes d'exploration de l'appareil urinaire, de traitement de troubles de la circulation

être établi de manière certaine par des appareils de mesure conformes à la réglementation en 8 vigueur" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Jacques X... est poursuivi pour avoir circulé

subi par la victime, et a ainsi violé les textes et principes ci-dessus visés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Arnaud de X..., né le 25 juin 1982, a été victime d'un accident de la circulation

méconnu le principe ci-dessus rappelé et les textes susvisés"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de leur fils dans un accident de la circulation

équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Edmond X... a été déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables d'un accident de la circulation

Laurent X... a soutenu que le tribunal correctionnel l'avait privé du droit à un procès équitable, en se fondant, pour le déclarer coupable des blessures involontaires causées dans un accident de la circulation

Devant leur devanture et avant le trottoir public, se trouve une zone de circulation en pavés auto-bloquants dont le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] (le syndicat) soutient qu'elle constitue

Quelques mois plus tard, [V] [B] est décédé dans un accident de la circulation et l'assureur a refusé sa garantie au motif que, lors de l'adhésion au contrat, celui-ci avait fait une fausse déclaration