sa charge une part de responsabilité, alors, selon le moyen, "1 ) que le maître de l'ouvrage ne peut se voir imputer une part de responsabilité dans la survenance de désordres que si sa compétence technique

(Essonne), 3 / du Bureau d'Etudes Betsol, dont le siège social est ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), 4 / de M.

qualification de directeur de magasin du 1er degré, qu'il fait une confusion entre un directeur de magasin du 1er degré et un cadre débutant engagé pour occuper des fonctions de cadre administratif, technique

évinçaient et a, en statuant ainsi, violé la disposition susvisée ; Mais attendu qu'ayant relevé que les SNC s'étaient engagées à remédier à la cause du dommage constaté, sous le contrôle d'un bureau d'études

. ; qu'est protégée la forme originale de l'ouvrage Syscera et non la solution technique, intitulé Syscera, apporté à un problème technique « quand bien même celle-ci résulterait-elle de la mise en oeuvre

. / L'étude des pièces produites par M.

Il étudie et propose des orientations stratégiques de développement du secteur coopératif.

Porte de l'Esplanade, aux droits de laquelle se trouve la société Tour Esplanade, assurée par une police unique de chantier auprès de la société Allianz IARD a fait édifier un immeuble de bureaux dont l'étude

Y..., dont l'Etude se trouve ..., prise en sa qualité de liquidateur de la société Bleu soleil, dont le siège se trouvait au California, bâtiment D2, espace Beauvalle, 13100 Aix-en-Provence, 2 / du

selon devis estimatif de la société Satras pour la réfection des désordres, l'arrêt, qui relève que la réalisation en remplacement de l'ouvrage exécuté d'une cuve en inox qui procède d'une option technique

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Floris X..., qui n'est pas titulaire d'un diplôme de chirurgien-dentiste mais produit une attestation de réussite, le 20 juin 1992, à l'examen de fin d'études

architecte, étant chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre ; que la société Streiff a été chargée du lot chauffage, sanitaire, ventilation mécanique contrôlée, le cabinet Jacquot, Planchon Bureau d'études

société AXA assurances ; que cette installation devant être alimentée par des sources d'eau chaude naturelle, la conception de la géothermie a été confiée à M. et Mme Y... et à la société Produits techniques

société) l'assigna en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la RATP alors que, dans des conclusions précises et détaillées, argumentant sur des bases techniques

X..., associé minoritaire et gérant de la Société d'études et de travaux agricoles (Seta), directeur technico-commercial, a été démis de ses fonctions de gérant par l'assemblée générale des associés "avec

Jean Z..., demeurant ..., 5 / la société Christian Vézain Bureau d'études, dont le siège est Le Plan à Rives-sur-Fures (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Jean A..., demeurant ..., 5 ) de la société Christian Vezain, bureau d'études, dont le siège social est Le Plan à Rives-sur-Fures (Isère), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

Jean Z..., demeurant ..., 5 / la société Christian Vezain Bureau d'études, dont le siège est le Plan à Rives-sur-Fures (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Franck Y..., administrateur judiciaire de la Steca, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; En présence du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Amiens, dont le siège est ... ; LA COUR

Georges Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Picardie Agri matériel (PAM), demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Amiens,