n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du prêt, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans l'ordre interne, un contrat de prêt ayant

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du prêt, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans l'ordre interne, un contrat de prêt ayant

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du prêt, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans l'ordre interne, un contrat de prêt ayant

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du prêt, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans l'ordre interne, un contrat de prêt ayant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 11 mai 2017, pourvoi n° 16-13.427), le peintre G... N... a, par convention du 6 juin 1962, autorisé JA...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, au pourvoi principal, par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour les sociétés Châteauform'France et Immovalor PREMIER MOYEN

, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 241-6, I, 2°, et L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles, ensemble l'article 1382 devenu 1240 du code civil ; Attendu, selon

ses première, deuxième, troisième, cinquième et sixième branches, le cinquième moyen pris en ses première, troisième et quatrième branches, le sixième moyen, le septième moyen pris en sa première branche

subsidiairement de leur demande à titre de dommages-intérêts pour cette même période, alors, selon le moyen : 1°/ que les entreprises employant habituellement au moins cinquante salariés garantissent

Examen des moyens sur les deux moyens réunis Enoncé des moyens 4. Premier moyen : l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

sans cause réelle et sérieuse ; PAR CES MOTIFS, sans qu'il soit nécessaire de statuer sur le second moyen du pourvoi principal de la salariée : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déboute

Mais sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 4.

[Y] [R] et son curateur, contre l'ordonnance du 5 mars 2013 alors, selon le moyen : 1°/ que seul a qualité pour interjeter appel celui qui a été partie à l'instance devant les premiers juges

d'instruction ; que le fait pour M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du même pourvoi : Attendu que la société AFV fait grief à l'arrêt de dire que la taxe différentielle sur les véhicules à moteur devait être acquittée dans le

n'a ni caractérisé l'infraction de tentative d'homicide volontaire ni caractérisé l'infraction de destruction de biens par usage de substances explosives" ; Sur le second moyen de cassation proposé

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte