Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1990), que le 15 juillet

Mais sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

X... à produire pour le montant de la créance invoquée ; que celui-ci a interjeté appel de cette décision ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que le syndic fait grief à l'arrêt

entreprises (CEPME), dont le siège social est ... (2e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

et celui des intérêts qui auraient été dus sur la base du taux légal ; Attendu que, pour rejeter cette demande en ce qu'elle concernait les intérêts échus après la date d'entrée en vigueur du décret

, et celui des intérêts qui auraient été dus sur la base du taux légal ; Attendu que, pour rejeter cette demande en ce qu'elle concernait les intérêts échus après la date d'entrée en vigueur du décret

; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour décider que la responsabilité contractuelle de M.

du pourvoi n° B 96-14.162, pris en ses deux branches, et sur le deuxième moyen, identique, du pourvoi n° C 96-14.163 : Attendu que le SIVOM fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Paris (16e Chambre A), au profit de Mme Marie-Louise B..., veuve A..., demeurant à Paris (13e), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

pour rupture abusive, par la société Promat industrie, du contrat d'agent commercial ayant lié les parties ainsi que paiement de diverses commissions ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

du moyen, la cour d'appel, qui a examiné les rapports établis par MM.

chambre, 2e section), au profit de M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement apprécié, par

débiteurs comptabilisés par la banque depuis l'ouverture des comptes jusqu'à cette date ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que le contrat

X... a prétendu compenser sa dette avec les dommages-intérêts devant réparer le préjudice consécutif à ces détournements ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que M.

chambre, 2e section), au profit de Mme Marie-Thérèse Z..., épouse A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 16 septembre 1999

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.