La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l&apos

le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Groupe Sofemo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Riom (3e

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Thomas Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

C... et A..., ès qualités, d'autre part, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Les demandeurs aux pourvois n° A 22-11.082 et Q 22-12.452 invoquent, à l'appui de leurs recours, un moyen unique de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la banque reproche à l'arrêt de déclarer recevable l'action en annulation de la stipulation d'intérêts conventionnels, alors, selon le moyen

C... et de la société MMA, pris en sa deuxième branche, et sur le moyen unique du pourvoi incident de la caisse de Crédit mutuel, pris en ses première et troisième branches, réunis ; Attendu que M.

qui invoque la cassation par voie de conséquence est devenu inopérant ; Mais sur le second moyen du pourvoi n° F 02-18.160, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble

unique, pris en sa troisième branche : Attendu que le notaire fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 160 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 15 février

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2014 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire occitane (BPOC) société

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, ci-après annexé 7.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° Y 21-25.382, pris en sa première branche, et le moyen des pourvois principal et incident n° W 21-25.725, pris en leur première branche, réunis Enoncé

X..., ès qualités, l'avis de Mme Guinament , avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 431-4,

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° Y 22-20.533, pris en ses trois premières branches et sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, et les troisième et cinquième moyens du pourvoi

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° M 21-19.299, pris en ses six premières branches, ci-après annexé 9.