AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Z..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

, le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et le cinquième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui

Pierre Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en regardant la demande de M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Angers, 14 octobre 1992), que M.

[V] avait interrompu la prescription ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait en sa seconde branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le second moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2001), que saisi successivement

trois branches du même pourvoi : Attendu que la société CFBK fait le même reproche à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à énoncer qu'il aurait appartenu à la société CFBK

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

en sa qualité de créancier inscrit, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

branche, du pourvoi principal de la société Sergic, réunis : Attendu que M. et Mme C... et la société Sergic font grief à l'arrêt d'annuler la vente, alors, selon le moyen : 1°/ que l'erreur n'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2000, RG n° 98.21483)

de la société Ontex santé, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Covidien Group et de la société Covidien Manufacturing Grenoble, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Grignon Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un épisode de sécheresse exceptionnelle sur la commune de Lacroix-Falgarde

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, et sur le second moyen, ci-après annexé 4.

dont le siège social est ... (16e), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

: Attendu que la SENIM fait grief à l'arrêt de sa condamnation alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'une redevance à la charge du gérant est un élément essentiel de la location-gérance ;

; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la SARB fait grief au jugement d'avoir validé l'avis de mise en recouvrement litigieux, alors, selon le pourvoi, qu'en tout état

de celle-ci et sur l'acquisition d'une prothèse de seconde mise, dite « de secours ». 7.

: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 1er octobre 1985, la SCI Le Clos du Pin (la SCI) a donné concurremment à la SCI Investissement Loisirs et à une