rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Pierre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 148-1, 215, 215-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

pourvoi formé par la société Bail équipement, société anonyme, dont le siège est ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e

l'EURL Catherine Robert, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e

Jean-François C..., demeurant ..., 4 / la société Hôtel Régence, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 2.

(MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS (2E CHAMBRE) DU 23 OCTOBRE 1975, QUI, POUR INFRACTIONS A UN ARRETE PREFECTORAL, L'A CONDAMNE A 6 AMENDES DE 40 FRANCS ET A DES DOMMAGES-INTERETS AU

Y... sont intacts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

chambre civile, 2e section), dans le litige l'opposant à M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

Y..., épouse G..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse méditerranéenne

Sur le premier moyen et sur le second moyen pris en ses deux premières branches Enoncé des moyens 11.

commerce exploité dans ces locaux, et le bail de sous-location ; que la société Sypaver a notifié à la société Auto pneus center le refus de renouvellement du bail pour motif grave et légitime ; Sur le moyen

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la compagnie Le Continent, dont le siège est à Paris (2e), ..., en cassation respectivement des

Attendu que par un arrêt du 12 juillet 2001 (2e chambre civile, Bull. 2001, II, n° 140, p. 94), la Cour de cassation a constaté la déchéance du pourvoi formé par Mme X... contre l'arrêt prononçant son

de retraite à prestations définies ouvert à certains de ses salariés ; que la société a saisi la juridiction de la sécurité sociale aux fins d'annulation du redressement litigieux ; Sur le second moyen

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                            , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e