CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01108
5 juillet 2018
immédiate du contrat de travail de M.
613723cbcd5801467740e449
27 novembre 2001
X... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M. A... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, solidairement avec M.
613723aacd5801467740cb19
27 février 2001
internes à la société Guyenne et Gascogne, la cour d'appel qui a en réalité fait peser sur le seul employeur la preuve de la cause réelle et sérieuse de la rupture du contrat de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01015
25 mai 2016
incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02210
30 novembre 2016
les mêmes parties ; La demanderesse au pourvoi n° R 15-15.162 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° R 15-15.185 invoque
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00532
10 juin 2026
salarié entre le jour de la rupture du contrat de travail et le jour du jugement, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage, alors « qu'il incombe au salarié d'établir, autrement que par ses seules
61372406cd580146774113ea
18 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon la procédure, M.
61372312cd58014677405034
20 mai 1998
de son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 143-14 du Code du travail; alors, ensuite, que seule une volonté claire et non-équivoque d'un salarié vaut acceptation d'une modification
61372502cd5801467741a3a0
20 mars 2007
d'emploi, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1er de l'avenant du 17 décembre 1999 au contrat de travail de M.
61372277cd580146773fd547
22 février 1995
branches ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01985
7 septembre 2017
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01098
31 mai 2016
est [...] , défendeur à la cassation ; Le comité d'établissement de la société Xerox a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01625
27 novembre 2019
au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique
61372419cd5801467741245b
28 mai 2003
du contrat de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de lui avoir alloué une somme inférieure
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00547
23 mars 2017
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00779
15 mai 2019
invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également
61372309cd580146774049c4
16 juillet 1998
du 31 octobre 1973, a légalement justifié sa décision; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le pourvoi de la salariée : Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu que Mlle Y... fait
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00391
7 mars 2018
du pourvoi principal de la société BVL et du premier moyen du pourvoi incident de la société EAAP rend sans portée ce moyen ; Mais sur le troisième moyen du pourvoi incident de la société EAAP : Vu
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02617
14 décembre 2017
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
éesc/M. X
613723f9cd580146774109fc
23 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
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