CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 145 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée) contrat de travail, rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01108

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

immédiate du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e449

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

X... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M. A... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, solidairement avec M.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb19

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

internes à la société Guyenne et Gascogne, la cour d'appel qui a en réalité fait peser sur le seul employeur la preuve de la cause réelle et sérieuse de la rupture du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01015

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02210

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

les mêmes parties ; La demanderesse au pourvoi n° R 15-15.162 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° R 15-15.185 invoque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00532

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

salarié entre le jour de la rupture du contrat de travail et le jour du jugement, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage, alors « qu'il incombe au salarié d'établir, autrement que par ses seules

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774113ea

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon la procédure, M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405034

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

de son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 143-14 du Code du travail; alors, ensuite, que seule une volonté claire et non-équivoque d'un salarié vaut acceptation d'une modification

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a3a0

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

d'emploi, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1er de l'avenant du 17 décembre 1999 au contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd547

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

branches ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01985

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01098

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

est [...] , défendeur à la cassation ; Le comité d'établissement de la société Xerox a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01625

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique

Source officielle
CC

soc

61372419cd5801467741245b

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

du contrat de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de lui avoir alloué une somme inférieure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00547

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00779

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049c4

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

du 31 octobre 1973, a légalement justifié sa décision; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le pourvoi de la salariée : Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu que Mlle Y... fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00391

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

du pourvoi principal de la société BVL et du premier moyen du pourvoi incident de la société EAAP rend sans portée ce moyen ; Mais sur le troisième moyen du pourvoi incident de la société EAAP : Vu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02617

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

soc

éesc/M. X

613723f9cd580146774109fc

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle

Page 16 sur 208

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"