Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 1988, où étaient présents : M.

incident dans chacun des pourvois ; La demanderesse au pourvoi principal n° P 16-19.511 invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

La SAFER n'avait pas à vérifier les pouvoirs conférés au notaire. Ce moyen doit être rejeté.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 5. Mme O... et M. X...

Z... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 4 mars 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

incident éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 février 2010) rendu sur renvoi après cassation (3e Civ

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

DE LA PREVENTION DE CHASSE A L'AIDE D'UN MOYEN PROHIBE, A DEBOUTE, DE CE CHEF, LESDITES PARTIES CIVILES DE LEURS DEMANDES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 412-8 du Code rural et l'article R. 143-4 du même Code

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation et

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'il ressortait des

et intérêts pour préjudice matériel et moral ; Sur le deuxième moyen du pourvoi de M. et Mme [F]-[X] et le deuxième moyen du pourvoi de M.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 2019, où étaient présents : M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

donc pas fondée ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal formé par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2013), que Mme X..., M. Y... et Mme Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION (PRINCIPAL) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'une partie (la SFP) était recevable en sa déclaration de saisine unique de la Cour de renvoi concernant quatre