à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 septembre 1997, où étaient présents : M.

X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Colmar, 7 mars 1997) qu'après

X... correspondaient à celles d'un cadre position C, 2e échelon et d'avoir en conséquence accordé différents rappels à l'intéressé, alors, selon le moyen, qu'en se fondant exclusivement sur le titre de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 311-10, L. 311-13 et L. 311-33 du code de

moyen du pourvoi incident de la société Lexcellent Matériaux, pris en leurs premières branches, qui sont identiques : Vu l'article L. 113-6 du Code des assurances, dans sa rédaction antérieure à celle

unique du pourvoi principal de la société Centre Auvergne expertise autos, pris en ses trois premières branches : Attendu que le Centre fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné in solidum avec le Garage

X... ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 janvier 1996), qu'à la suite

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1989), que M.

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1995, où étaient présents : M.

; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Forges thermal reproche à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande et de l'avoir condamnée à payer diverses sommes alors

Guy X..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

est à Antibes (Alpes-Maritimes), 11, place Charles de Gaulle, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

(Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 8 décembre 1987) et les pièces de la procédure, que Mme X..., titulaire d'un BTS d'assistant technique

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1992, où étaient

Patrick Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

social est place Charles Floquet à Saint-Jean Pied de Port (Pyrénées-Atlantique), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Rennes, 11 mars 1998