LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Etiennette, Joséphine, Andrée Y..., épouse X..., demeurant à Peymeinade (Alpes-maritimes), Quartier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société LE FOUQUET'S, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (8e

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2013), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE (BHE), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu, le

Qu'entendu à nouveau, à sa demande, par le magistrat instructeur le 24 octobre 1989, Y... a, une fois de plus affirmé s'être approvisionné en résine de cannabis d'août 1988 à avril 1989 successivement

CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la Cour d'appel de Paris, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de ladite Cour (section B) du 27 février 1986 qui, dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

avait été notifiée à l'employeur et était devenue définitive dans leurs rapports respectifs, elle en a déduit à bon droit qu elle ne pouvait être remise en cause par l'arrêt du 17 novembre 1978 qui, intervenu

Ann-Helen, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 8 juin 1988, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du gouvernement de la République

des cautions, la cour d'appel a violé l'article 55 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu, d'une part, que le pourvoi formé contre l'arrêt du 10 janvier 1991 a été rejeté le 17 novembre 1992 par

espagnol a entendu diverses personnes en qualité de témoins au sujet des faits commis le 18 mars 1980 entre le 15 avril 1980 et le 28 avril 1980 ; qu'Henri X... ayant été interpellé en Espagne le 2 avril

: CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 octobre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles

reprises, toujours par le Méridien, les 24 janvier 1983, 17 janvier 1984, 27 décembre 1988, 27 décembre 1989, 28 décembre 1992, - les félicitations données, - les avis de changement de situation notifiées

, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1992, qui, après relaxe partielle, dans les poursuites exercées contre Jean-Baptiste X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par MONSIEUR Y...

; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 27 février 1984 qui, après cassation, a ordonné le renvoi de la procédure devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles ; Vu l'arrêt de la chambre