, dont le siège est agence de Landivisiau, 29230 Landivisiau, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident 5.

X..., débiteur principal, en leur principe ; que la cassation à intervenir sur le premier moyen aura donc pour conséquence l'annulation de la condamnation au paiement de Mme X... ; et alors, d'autre

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième, cinquième, sixième moyens du pourvoi principal de l'employeur et sur les premier et second moyens du pourvoi incident du salarié 4.

C... et X... ès qualités défendeurs aux pourvois principaux ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n S/92-13.125 invoque, à l'appui de son recours,

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, consentis sous forme de découverts en compte et des cautionnements, a assigné les associés en paiement ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 91, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

" ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Sud-Ouest et par Y... et pris de la violation des articles 127-3° de la loi du 13 juillet 1967, 197-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Synthèse Industrie, société anonyme, dont

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

; II - Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur de Raymond F... et pris de la violation

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours

à Mme Annie X..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Mme X..., défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, le troisième moyen, le quatrième moyen, pris en sa première branche, et les cinquième et sixième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés

premier moyen de cassation proposé pour Jean de la X... des Y..., pris de la violation des articles 6 1 et 6 3 a de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 179, 385, 485, 591 et