LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative d'Habitations à loyers modérés "LA HAUTE NORMANDIE", dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, et le second moyen, pris en ses cinq branches

N'EST PAS FONDE ; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR, POUR DECLARER RECEVABLE LA DEMANDE DE LA CACEBA, REJETE L'ARGUMENT DU SYNDIC

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative vinicole Les Vignerons d'Opoul (la coopérative) a été mise en redressement

Le moyen, qui postule le contraire, n'est donc pas fondé. Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8.

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

Z... à garantir M. et Mme X... de la condamnation prononcée, à leur encontre ; Sur les premiers moyens, pris en leurs deux branches, qui sont identiques, des pourvois principaux formés par M. et Mme

coopérative agricole une somme au titre du non-respect de son engagement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de débouter l'EARL X...

fondée et dit que la cession du fonds était inopposable à la SCADIF par application de l'article 1167 du Code civil ; Attendu que le moyen, en sa première branche, ne critique la motivation de l'arrêt

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION DU DOMMAGE PROVENANTDE MALFACON AFFECTANT LES TRAVAUX

moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande principale, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui, par homologation

conditions moins favorables que précédemment, ont demandé au syndic de la société SCIM Mont-Blanc paiement des indemnités de préavis et de licenciement ; Sur le premier moyen pris en sa seconde branche

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à la Cour d'appel d'avoir annulé la marque Richard de X... ainsi que la concession de licence la concernant et interdit

de la société "Les Cèdres", sont intervenus volontairement dans la première procédure ; que l'arrêt attaqué du 14 septembre 2004 a statué sur l'ensemble du litige ; Sur le second moyen du pourvoi de

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mars 1988), que par acte

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES (MOYEN CONCERNANT LA "SOCIETE FRANCAISE DU LIEGE", LA SOCIETE LECLERC, LA SOCIETE "GORDON, JOHNSON X...", LA SOCIETE TOURNUS, LA SOCIETE "BLANCHISSERIE WILMIN

conclu à la nullité des marques dont est titulaire la société Candia ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Besnier fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré la cession régulière, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'aveu judiciaire fait pleine

: (sans intérêt) ; Et sur le second moyen du même pourvoi : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche et sur le second moyen, pris en sa seconde branche, qui sont identiques