branche du deuxième moyen, la troisième branche du troisième moyen et la seconde branche du quatrième moyen du même pourvoi, réunis : Attendu que la société Couedelo et Caudal reproche à l'arrêt attaqué

Y... des services fiscaux du Calvados, dont le siège est Hôtel des Impôts, 6, place Gambetta, 14000 Caen, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'arrêt qui n'expose pas les moyens développés à la barre par Mme X...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches Enoncé du moyen 7.

Le moyen, qui postule le contraire, n'est donc pas fondé. Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

Jean-Marie Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars

Marcel Z..., demeurant ...Ecole à Le Gue de Longroi (Eure-et-Loir) défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

D... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexé 9.

branches du moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. Mme [T] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars

n'est pas fondé ; Sur les deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième branches du moyen : Attendu que l'ADAM fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 /

Eric de X... de Saint Pierre fait grief à l'arrêt de l'expulser des terres appartenant à l'indivision qu'il avait occupées, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a cependant relevé que M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

le commandement de payer, alors, selon le moyen : 1 ) que dès lors que M.

W... et lui-même, défendeurs à la cassation ; Mme T..., demanderesse, invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

conférer un pouvoir de représentation supérieur à celui que représentait sa quote-part dans l'indivision, et donc à une sur-représentation de cet indivisaire désigné en qualité de représentant de l'indivision

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre