MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. A...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. L...

[L] se trouvaient sur une voie de circulation qui n'était pas celle de ce dernier, toutes circonstances tendant à démontrer que M.

[R], a été reconnu coupable, formée par conclusions écrites antérieurement aux réquisitions du ministère public, a été jugée recevable ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le troisième

Y... a été engagé le 27 octobre 2009 par la société Transvert en qualité de chauffeur routier ; qu'il a été licencié, le 11 mai 2011, pour faute grave ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième

dont le siège est [...] ), 4°/ à la société Deutsche Rentenversicherung Bund, dont le siège est [...] ), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me CHOUCROY, de Me GUINARD, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle ROUVIERE

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M.

Georges, Jean-Pierre et Patrick Z... ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches du pourvoi n° 85-16.062 et le moyen unique du pourvoi n° 85-16.070, pris en ses quatre branches également : Attendu

10006 F Pourvoi n° E 16-10.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME

de la société Les Cars d'Orsay ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour M. A...

professionnelle BARADUC et DUHAMEL et de Me BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Joly, Leblanc, Rouvière, conseillers référendaires, M.

PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE

(2e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle ROUVIERE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme Z....

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. P....