La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de santé futures, il s'agit des frais médicaux et pharmaceutiques, des frais d'hospitalisation, des frais paramédicaux médicalement prévisibles, rendus nécessaires par l'état pathologique de la victime

la justice, des frais de lobbying pour assurer la mainlevée des saisies pratiquées en Chine, des frais de justice en Chine, des frais de recherche de preuves pour le prix de l'anhydride phtalique dans

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. Sur le deuxième moyen, pris en ses première et troisième branches, le troisième moyen et le quatrième moyen, réunis Enoncé des moyens 10.

du 21 septembre 2006, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe d'Annie X..., épouse Y... du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Sur le moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi incident de la société Aig (n° D 18-24.915) Enoncé du moyen 40.

et 30 000 francs d'amende, a prononcé à son encontre l'interdiction de présider ou gérer toute association pendant 5 ans, et a statué sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième, cinquième et sixième branches 6.

du pourvoi du salarié : Attendu que les moyens sont irrecevables comme critiquant des motifs de l'arrêt attaqué ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses première et troisième branches,

relatives à des dépenses manifestement personnelles passées en frais professionnels (état de frais et fiches annexés) ; que les pièces de dépenses relatives à la course automobile sont directement en

pénale et sur le troisième moyen de cassation proposé, dans les mêmes termes pour l'association TOS : "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les parties civiles aux dépens de l'action civile ; "alors

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

du pourvoi du salarié : Attendu que les moyens sont irrecevables comme critiquant des motifs de l'arrêt attaqué ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses première et troisième branches,

X... des frais de procédure, alors, selon le moyen, que l'article 700 du nouveau Code de procédure civile dispose que "le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer

aux infractions reprochées au prévenu ; que ces frais et honoraires ont été retenus à tort dans l'expertise comptable, étant observé que sur le plan des principes, les honoraires d'avocat, les frais de

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, le troisième moyen, le quatrième moyen et le sixième moyen, en ce qu'il est dirigé contre la disposition fixant à une certaine somme la créance

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

moyen 6.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 janvier 1991), que M.