CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Cassation M.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Burberrys, société anonyme, dont le siège

sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Eddy X..., pris de la violation de l'article 181 du Code de procédure

ne saurait être admis ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par Me de Nervo pour Julien et Vincent Y..., pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 24 de l'ordonnance n° 45-174 du

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens réunis : Attendu que M.

S..., 2°/ au commissaire du gouvernement du Pas-de-Calais, défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° U 18-10.140 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

Raymond X..., demeurant Les Hauts du Château, Saint-Prest, 28300 Mainvilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société

juillet 1998, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1

invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 1992, où étaient présents : M.

(DRASSIF), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Autonome de la sécurité sociale à savoir : 1° Les arrérages échus au 30 juin 1990... 188 432,18 F 2° Le capital représentatif de la rente au 1er janvier 1986 .................. 443 920,09 F 3°

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Calzia Astegiano Sabac Predalles, société

Mohamed X..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de la société Vitatop, dont le siège est ... (6e), défenderesse

la recevabilité du moyen de cassation proposé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

ne sont pas fondés ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par Ismaël X... et pris de la violation des articles 405, 409, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'hôtel Europe, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M. Jean Z..., 28) Mme Yvette Z..., née X..., demeurant ...

cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre civile, section E), au profit de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi contre l'arrêt du 18 octobre 2016, pris en sa seconde branche 7.