de vie des époux, tandis qu'elle avait relevé que deux enfants étaient nés de l'union des époux, le 15 novembre 2001 et le 2 septembre 2003, ce dont il résulte qu'une communauté de vie affective entre

X... et de Mme Y..., des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour Mme A... , demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

ministère public en ca de mensonge ou de fraude dans un délai de deux ans à compter de leur découverte, l'article 26-4 du code civil prévoyant que la cessation de la communauté de vie entre les époux

X... à verser à son épouse une prestation compensatoire d'un certain montant sous forme de capital ; Sur le premier moyen, ci-après annexé, pris en ses diverses branches : Attendu que M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE DE BIENS AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX GABRIEL X...

F..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Mme K...

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, le cinquième moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches, le sixième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, le septième

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour M. X...

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX B... ONT, SUIVANT ACTE DU 28 JUIN 1957, FAIT DONATION A RENE Z..., ALORS EPOUX Y...

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que un tiers de la terre Parearoa a été acquis en 1926 par Upa Teahutapu et est tombé dans la communauté existant

moyen ne peut donc être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est également reproché à la cour d'appel d'avoir déclaré valable la renonciation à la communauté,

appartenant en propre au mari ne devaient pas être inscrits au passif de la communauté ; Attendu, sur les deux premières branches du premier moyen, qu'ayant constaté que le jugement du 9 octobre 1979

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE M. D.

de défaut de motivation, les deux premières branches du moyen ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine, par la cour d'appel, de la valeur probante des différentes attestations en cause

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, statuant après divorce sur la difficulté née du calcul de la récompense due à la communauté ayant existé entre M.

SUR LE PREMIER, DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'EN UN PREMIER MOYEN MME X...

de communes Montfort communauté verse aux débats la copie des deux enveloppes adressées à Mme d'Z..., épouse X..., demeurant « ..., Texas 77082 Etas-Unis », que ces courriers ont été envoyés en recommandé

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations