Vola, V - Sur le pourvoi n° U 98-30.309 formé par la société à responsabilité limitée Paris Elysées, dont le siège est ..., absorbée par la société à responsabilité limitée Comptoir des Parfums, représentée

Roger X..., demeurant en cette qualité au siège à Genève (Suisse), en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1989 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit de M. le directeur général

Robert, André ZN..., 37°/ Mme Elise, Augustine XH..., épouse ZN..., demeurant ensemble..., 38°/ M.

Patrick Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme ELS, demeurant ..., 3°/ de Mme X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire

actuellement en exercice la société à responsabilité limitée Cabinet Tardy, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1995 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Elise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994

Elie, Paul X..., 2°/ de Mme Annie Y..., épouse de M.

Luigi B..., demeurant à Saint-Etienne du Rouvray (Seine maritime), ..., 3°) de M. Bruno Y..., demeurant à Saint-Paul de Fourques, lieu-dit Le Bosc Yves par Brionne (Eure), 4°) de M.

immatriculation au registre de commerce et qu'il a notamment remis de semblables factures à la société Viki-Mode ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, qui établissent l'évenutalité d'un préjudice découlant

Gérald, Jean X..., sans domicile connu, 2°/ Mme Annie, Elise X..., demeurant à Gaillard (Haute-Savoie), ..., montée 11, 3°/ M.

Louis A..., demeurant ... (1er), 2 / M.

Abraham A..., demeurant Les Jardins d'Elise, Bât. ..., 2 / Mme Yveline X..., demeurant "La Rose des C...", Rue d'Auriasque, 83600 Fréjus, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Albine Z..., épouse B..., demeurant ..., agissant tant en

Jean, Gilbert A..., 2°/ Mme Elise, Armande Z..., épouse A..., demeurant ensemble allée des Eglantiers, ..., 3°/ M.

troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2007, RG 06 12855), que la société Sogefimur (le crédit-bailleur) a consenti le 17 octobre 1994 à la société civile immobilière Elysée

X..., demandeur au pourvoi n° W 08-70. 270 Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le déféré formé par Monsieur Elie X..., d'avoir rejeté la demande de nullité de l'acte de signification du

Claude, demeurant à Château d'Olonne (Vendée), ..., 2°) Monsieur Y... Elie, demeurant à Château d'Olonne (Vendée), ..., 3°) Monsieur Y...

D..., Rémi, Léon P..., 6 / Mme Thérèse, Elise, Louise L..., épouse P..., demeurant tous deux à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Montpellier

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Claude

exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des 66, Champs-Elysées