G... est venu confirmer les soupçons de Romain F... concernant Ali X... et a entendu Ali X... qu'il rembourserait les dégâts ; que Mansour E... a indiqué qu'Ali X... lui avait proposé des activités juteuses

Les derniers utilisateurs de ce véhicule étaient les nommés Mustapha Y..., Mimoun C..., Kamel F... et Ali B....

Jean-Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 juillet 2004, qui, après sa condamnation pour fraude fiscale, a statué sur sa requête en incident d'exécution ;

Attendu qu'il résulte de ces textes que le bénéficiaire de la reprise doit justifier qu'il remplit la condition d'habitation du bien repris ou d'un bâtiment proche et que le congé doit l'indiquer à peine

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme O..., après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présents

Y... et divers objets provenant de vols ; "aux motifs qu' "en l'état de ces éléments : connaissance du trafic, hébergement d'Ali Y... en situation irrégulière, présence de divers documents en rapport

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 26 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui a condamné le premier, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux et abus

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Béatrice X..., épouse Le Y..., coupable d'escroquerie et a prononcé à son encontre une peine

Alain, - Y...

du 12 février 1997, qui les a condamnés, le premier, pour vol avec arme, à 15 ans de réclusion criminelle, le second, pour vol avec arme et tentatives de meurtre en concomitance, à 20 ans de la même peine

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 avril 2003), que la société Etablissements Alain

arrêts du 28 avril 2011, El Dridi, C-61/ PPU, et du 6 décembre 2011, Achughbabian, C-329/ 11) que la directive 2008/ 115/ CE s'oppose à une réglementation nationale réprimant le séjour irrégulier d'une peine

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Zef X... coupable de travail dissimulé pour les faits d'exécution de travail dissimulé concernant Alain

Alain, - LE CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 janvier 2001, qui, pour recels d'abus de confiance et de détournement

C..., la cour d'appel n'a pas motivé sa décision, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS SUBSIDIAIREMENT 3/ QUE : les aliénations publiées postérieurement à la publication du

ne mentionne pas que le ministère public ait été entendu en ses réquisitions lors de l'audience des débats ; "alors que, devant les juridictions répressives, le ministère public doit être entendu, à peine

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mars 1996, qui l'a condamné, pour travail clandestin et infraction à l'article L. 124-2-3 du Code du travail, à 2