André Y..., demeurant Navailles Angos à Theze (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Z..., 28/ Mme Andrée, Eliane B..., épouse D..., demeurant ensemble à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile

André Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

X... correspondant plus ou moins à l'emplacement revendiqué et que la parcelle D 447 ne figurait pas plus sur le nouveau cadastre, la cour d'appel, qui, répondant aux conclusions, a retenu que Mme Andrée

Z..., auquel Mme Marie X... avait donné à bail à métayage deux parcelles de terre, dont elle était propriétaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 septembre 1993) d'annuler ce bail à la demande

(Alpes-de-Haute-Provence), 2°/ de Monsieur André A..., demeurant Campagne Larderey à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), 3°/ de Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant ...

Y... a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de l'indivision X... avec mission d'offrir à la locataire le renouvellement du bail ; que, par acte extra-judiciaire du 10 mai 1994, M.

André X..., 2 / Mme Françoise Y..., épouse X..., 3 / M.

civile immobilière, dont le siège est ... de Ballon, 34190 Ganges, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 2000 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section B), au profit de Mme Andrée

de paiement des fermages et taxes, puis y ont ajouté en cours de procédure une demande de résiliation du bail ; Attendu que pour accueillir la demande en résiliation de bail, l'arrêt retient que si

des 4 janvier 2017 et 18 septembre 2018 en ce qu'ils l'ont déboutée de sa demande tendant à voir constater, en vertu des commandements délivrés les 18 février 2015 et 16 août 2016, la résiliation du bail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Andrée X..., épouse Y..., 2 / M.

autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de M. et Mme André

Jacques, André Y..., 2°/ Mme Claudine, Marie Z..., épouse Y..., demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine), ... 1940-1944, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Versailles

André Z..., demeurant ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme X..., née Andrée A..., demeurant ...

possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a vendu aux époux Y... un bien immobilier moyennant un prix converti en rente viagère et en bail

initial était un bail emphytéotique civil", la cour d'appel a violé l'article 22 du décret du 30 septembre 1953 ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que le bail principal étant un bail emphytéotique

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves, Louis, Albert Y..., 2°/ Madame Roselyne, Fernande, Andrée

Gilbert, André, Jacques Z..., 2°/ Mme Josette A..., épouse Z..., 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X... née Y..., demeurant La Cour du Bois, 61220 Saint-André-de-Briouze