Philippe X..., demeurant ... en Auge, Villers-sur-Mer, 2°/ de la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques mécaniques, électriques et connexes (CAPIMMEC), dont le siège est 15, avenue du Centre

VOULAIENT Y PENETRER ET QUE L'ENTRAVE QU'IL AVAIT AINSI APPORTEE A LA LIBERTE DE TRAVAILLER ETAIT CONSTITUTIVE D'UNE FAUTE JUSTIFIANT LA SANCTION DE DEUX JOURS DE MISE A PIED PRONONCEE CONTRE LUI ; AUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Y..., épouse Z..., demeurant ... d'Auge, bâtiment 4, 61200

cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Darty Rennes, société en nom collectif, dont le siège est Lotissement de la ZAC de l'Auge

1965, applicables en la cause ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Station Avicole de Conditionnement et de Distribution d'Oeufs de Condorcet (Société SACDOC), titulaire de la marque Mas d'Auge

Pierre X..., demeurant 14290 Orbec-en-Auge, 2 / de l'ASSEDIC de Basse-Normandie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 2001, où étaient

X..., engagé le 16 août 1999 en qualité de responsable maintenance, selon contrat à durée indéterminée, par la société La Roue du Pays d'Auge, aux droits de laquelle se trouve la société Schwan's France

UNA de Normandie » - sans pour autant démontrer l'avoir effectivement envoyée aux quatre associations qu'elle considère incluses dans cette dénomination (UNA d'Alençon Pays de Perche, UNA d'Ouche, d'Auge

d'une surface de 315,80 m² - qui ouvrent sur un trottoir sous auvent par deux portes en bois à deux vantaux doublées d'une porte métallique ; qu'ils sont équipés d'abreuvoirs automatiques et de doubles auges

fils de l'épouse, le transfert de l'entreprise de l'épouse à Brisbane, l'octroi de trois vols au lieu d'un, par an, vers la France, la prise en charge du loyer de leur nouveau domicile à auteur de 2400 AUD

Claude Gonsolin, domicilié La Croix d'Heuland, 14430 Douville-en-Auge, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; Attendu que M.

PAS UNE CREANCE INDEMNITAIRE, COURENT DU JOUR DE LA MISE EN DEMEURE ET NON DE LA DATE DE LA DECISION AYANT STATUE SUR LE DROIT AUX COMMISSIONS ; QUE LE DEUXIEME MOYEN NE PEUT DONC ETRE ACCUEILLI EN AUC

Essonne), ..., 2°/ Monsieur Z..., avocat, demeurant à Lisieux (Calvados), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme A... , dont le siège social est à Orbec en Auge

Jean-Claude A..., demeurant Manoir Le Vieux Rocher, 14140 Vieux-Pont-en-Auge, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit :

Bastid, 69500 Bron, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de la société E et B, dont le siège est 7, rue Auber, 75009 Paris,

demeurant ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Caen (8e chambre civile), au profit : 1 / de la société Jean X..., dont le siège est à Crèvecoeur-en-Auge

Dominique X..., demeurant Haras de Y..., Beaumont-en-Auge (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de

/ Mme Martine Leroy, épouse Barere, demeurant 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, agissant en son nom et venant aux droits d'Igor Barere, décédé, 38 / Mme Jacqueline Pommier, épouse Auge

La famille Z... devenant salariée de la structure à mettre en place par B... . savoir la Cidrerie du Pays d Auge SA", la société Y...

Attendu qu'ayant relevé que la proposition de mission d'assistance adressée en octobre 1983 par la compagnie Electricité de France-Gaz de France (GDF) à la société d'habitations à loyer modéré du Pays d'Auge