Bakary X..., né le 15 février 1930 à Goumal (Sénégal), demeurant à Goumal (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

B..., voisin de cellule de garde à vue de Samy Z..., celui-ci déclarant avoir vu trois hommes en tenue arriver, dont deux sont entrés dans la cellule de ce dernier, puis avoir entendu des bruits de bagarre

l'enquête et l'instruction à l'audience n'ont pas permis de faire toute la lumière sur les causes de la mésentente ancienne et profonde entre les deux hommes ni sur les circonstances précises de la bagarre

a pu avoir une conséquence sur le travail du personnel afférent à la manipulation des bagages, qu'ainsi le réaménagement des avions A321 affecte la charge de travail de ce personnel non seulement par

individualisés, se rapportait à des produits de moins de 499 francs et concernait tout type de marchandise notamment des produits d'équipement auto, du mobilier de jardin, des cycles, de l'habillage, des bagages

ignoré la situation créée, dans la mesure où il était établi par les éléments de l'information que l'ensemble des passagers en partance pour les îles avaient dû quitter l'avion pour reconnaître leurs bagages

prise de fonctions de Françoise A..., au motif qu'ils provoquaient la formation de glaçons extrêmement dangereux ; qu'il n'existait aucun autre dispositif permettant soit d'accéder au toit pour le balayer

convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999, ne s'applique qu'aux opérations de transport international de personnes, bagages

des moyens d'exploitation nécessaires à la poursuite de l'activité et propres à celle-ci, fournis et mis à disposition par le donneur d'ordre (dispositifs d'inspection, filtrage des personnes et des bagages

Denis A..., époux de Marie Ange Z..., se pend le 16 janvier 1996" ; - en dessous, sur deux lignes en très gros caractères, les trois premiers mots en rouge :" pendus, bâtards, débauchés ... que de secrets

seringues retrouvées dans les parties communes, attroupements d'usagers avec leurs chiens devant l'immeuble ou dans les parties communes, insultes et menaces à l'encontre des résidents et du concierge, bagarres

X..., engagé le 7 janvier 1981, a été licencié par la société Yves Lecomte à la suite d'une bagarre avec un collègue ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 23 mai 1995) d'avoir

Bakary Z..., demeurant ..., 13 / de M. Bahi B..., demeurant ..., 14 / de M. Sadiya P... Es, demeurant ..., 15 / de Mme Henriette E..., demeurant ..., 16 / de M.

s'agissait d'un gendarme, s'il était le nouveau chef de la brigade de gendarmerie locale ; que le prévenu a répondu par l'affirmative, ajoutant " qu'il venait opérer une surveillance à cause d'une bagarre

X... a pourtant déclaré qu'il fut l'agressé ; qu'il reste que la déclaration du client Auchan fait état d'une bagarre, c'est-à-dire un échange de coups, entre plusieurs personnes, ce qui implique nécessairement

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA TRANSACTION REALISEE LE 8 JUIN 1973 ENTRE VALLON, ARCHITECTE, BACCARO, ENTREPRENEUR, ET

avec Jean-Pierre X... à Saint-Martin ; que le 9 décembre 1996, les services des douanes de l'aéroport de Nice localisaient une valise contenant 1 320 grammes de cocaïne ; que le propriétaire de ce bagage

d'appel a relevé que, dans la lettre de licenciement, l'employeur faisait état du comportement agressif du salarié sur les lieux de son travail et notamment de sa participation, un jour donné, à une bagarre