Lavaud", de Patrick B..., démissionnaire le 31 mai 1987, que Lavaud lui avait présenté Chastenet comme son successeur et qu'il avait initié celui-ci à ses fonctions, lui expliquant le fonctionnement du bar

11 mai 1999), statuant en référé, que les époux Z..., propriétaires d'un lot au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, ont donné ce local à bail à Mme Y... qui y exerce une activité de " snack-bar

R..., domicilié [...] , en qualité de mandataire ad'hoc de la société BATI 76, 2°/ à M. F...

la société du Chemin de fer industriel du Bourget (CIB), alors, selon le moyen, "d'une part, que la commune faisait valoir que le terrain objet du droit de préemption ne constituait pas un terrain à bâtir

Par des actes notariés du 6 septembre 2008, ces baux ont fait l'objet d'avenants conférant à la société civile d'exploitation agricole du Barrois 2000 (la société du Barrois 2000) la qualité de co-preneur

, endossable seulement au profit d'un établissement bancaire, de plusieurs signatures identiques, n'émanant pas d'établissements bancaires ; que, pour considérer que le chèque barré émis par la société

E... qui a admis que les barres de seuil étaient en revêtement stratifié ne convenant pas à leur destination (piétinement) et subissaient une usure prématurée à l'aplomb du trafic, ce qui caractérisait

W..., domicilié [...] , 4°/ à la société FT Val-de-Loire Orléans Bannier, dont le siège est [...] , 5°/ à la société W... I...

qu'il était ainsi démontré que Djamel Y... avait participé à un trafic de stupéfiants portant sur d'importantes quantités de résine de cannabis ; que s'agissant de Nasser X..., la Cour constatait que Badis

Patrick Beghin, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, tandis que, selon le procès-verbal des débats et l'arrêt civil, la cour d'assises était composée notamment de M.

Y... ont reconnu, en cours de procédure, que des prostituées venaient dans leur bar, y compris pour chercher des clients et qu'ils ont même indirectement tiré profit de leur activité ; leurs contestations

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'attribution préférentielle de l'immeuble indivis, d'en ordonner la licitation à la barre du tribunal, de dire que la date de jouissance divise sera fixée

expert (page 5, 4) ; " alors que le président de la cour d'assises ne peut donner lecture d'un rapport d'expertise d'un expert acquis aux débats avant que celui-ci ait été préalablement entendu à la barre

véhicule de Patrick Y..., l'autre voiture étant blanche; mais qu'elles ont pu légitimement se tromper sur la couleur de ce véhicule, éblouies par les phares de celui qui arrivait en face et, qu'à la barre

. ; "aux motifs que la réalité des violences subies par Jackie C... est attestée par le certificat médical produit qui corrobore les déclarations de la victime renouvelées à la barre de la Cour et confirmées

estimé que le terrain n'était pas constructible juridiquement, mais le serait matériellement, et qu'elle a évalué le prix de ce terrain en fonction de termes de comparaison applicables à des terrains à bâtir

réservé et que le surplus devait être évalué selon les règles du droit commun de l'expropriation ; 38) de fixer un prix sur une base unique de 15 francs/m , pour les terrains qualifiés de terrain à bâtir

serait livré au sujet de l'opération de débit de la somme de 120 259,78 francs, et que les premiers juges s'étaient donc déterminés au vu d'explications qui leur avaient été données oralement à la barre