Y... aux dépens ; Vu les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M.

Y... aux dépens ; Vu les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M.

Y... aux dépens ; Vu les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour Mme Z....

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Foussard, avocat de la société à responsabilité limitée La Flotte Française, de Me Baraduc-Benabent

. ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Texier, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société AGF Vie, les conclusions de M. de Caigny,

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les observations de la société civile professionnelle BARADUC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la requête présentée par la SCP Baraduc,

Decomble, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la Compagnie d'assurances Le Gan Vie, les conclusions de M.

Henry Y..., demeurant ..., à Mme Florence X..., épouse Y..., demeurant ..., Parc de Clairefont, appartement 63, 33200 Cauderan, la SCP Baraduc et la SCP Bouzidi ayant été appelées, a rendu l'arrêt

Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

B..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Chevaux légers", les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Régirex France, les

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent,

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle BARADUC

Justice à PARIS, le treize novembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle BARADUC

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. G... E..., et les conclusions de M.