Frank X..., demeurant rue de la Pierre Percée au Chambon Feugerolles (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon (8ème chambre sociale), au profit de la société Bâtir

Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse de Mutualité sociale agricole ayant décerné une contrainte contre le syndicat des Marais du Bauptois pour avoir paiement de la cotisation d'allocations familiales

EXECUTION ET FOURNIR LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS NECESSAIRES, QU'EN FAIT IL APPARAIT QUE LE PERSONNEL PLACE SOUS SON AUTORITE N'ETAIT PAS DOTE DE DISPOSITIF DE PROTECTION COLLECTIVE, NI DE CEINTURES OU BAUDRIERS

principe d'une extension de l'édifice muséal qu'il avait conçu, de forme triangulaire, mais était attaché à la réalisation d'une extension ne dénaturant pas l'harmonie de son oeuvre, proposant ainsi de bâtir

V... avait acquis de la société anonyme Harmonie, dont il était le président du conseil d'administration, une parcelle de terrain décrite dans l'acte de vente comme une parcelle à bâtir moyennant la somme

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 16 janvier 2019), Mme S... a été engagée le 16 juin 2008 en qualité de secrétaire comptable par la société Bati constructions.

en date du 7 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de confiance et escroquerie, a déclaré recevables les constitutions de partie civile de la Fédération BATI-MAT

biens lui appartenant, au profit de la commune de Tournon, alors, selon le moyen, "que l'article L. 13-15 II du Code de l'expropriation n'interdit nullement, au cas où la qualification de terrain à bâtir

X... serait un terrain à bâtir, la cour d'appel a dénaturé le document susvisé, violant ainsi l'article 1134 du Code civil; 2°/ qu'il résulte de l'arrêt attaqué que c'est "sur demande expresse de la cour

du chef d'infraction au plan d'occupation des sols, que la construction se situait en zone NC et que le prévenu aurait lui-même reconnu que le terrain était de nature agricole ce qui interdirait d'y bâtir

J... et Mme O..., qui vivaient en concubinage, ont acquis en indivision, par moitié chacun, une maison d'habitation ayant servi de logement familial, puis un terrain à bâtir y attenant ; que des difficultés

Jean-Michel Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire et de représentant des créanciers de la liquidation judiciaire de la société Bati Rhône Alpes, société

Bashir, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société José Bati, société à responsabilité limitée, dont

B... atteste que la victime était équipée d'un baudrier d'escalade relié à une corde avec un noeud d'encordement correctement réalisé et qu'il n'a constaté aucune rupture au niveau du baudrier ou du noeud

A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ATTUYER, BAUDRIER ET RIVAL A LA SOCIETE CARRAZ ET CATY, COULET, BESSET ET LAMBERT A LA SOCIETE CHAUSSURES SEDUCTA-CHARLES JOURDAN ET FILS, EN SOUTENANT QUE LEURS EMPLOYEURS

X..., demeurant à Saint-François (Guadeloupe), rue La Bartha, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

X..., entrepreneur en construction, et de son épouse, un terrain à bâtir s'étant révélé, après la vente, être une mare remblayée, a assigné ses vendeurs afin d'obtenir paiement du surcoût des fondations